Groupama // Document d'enregistrement universel 2022

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RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra ‑ financière

Précisions sur le calcul des taux figurant dans les données sociales

Au ‑ delà de ces prérequis, sont considérés comme encours ESG les portefeuilles classés article 8 ou 9 par la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure) : un comité dédié, présidé par le Directeur des risques de Groupama Asset Management vérifie le respect de ces contraintes. ❯ les encours classés article 8 correspondent à des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ ou sociales. Nous retrouvons notamment classés dans cette catégorie 26 de nos 27 fonds labellisés au label public ISR, ainsi qu’un fonds labellisé France Relance ; ❯ les encours classés article 9 correspondent à des produits ayant pour objectif l’investissement durable. Il s’agit d’une exigence très restrictive chez Groupama Asset Management : seuls les portefeuilles investissant significativement dans les green bonds (obligations vertes) sont classés dans cette catégorie. Nous retrouvons dans cette catégorie un fonds labellisé au label ISR public ainsi qu’un fonds labellisé au label Greenfin. ❯ un prérequis : les portefeuilles doivent intégrer systématiquement la prise en compte des risques de durabilité. Nous distinguons : 2 types de risques ; ❯ les « Grands Risques ESG » : ce type de risque, notamment les risques de controverses, est suivi par nos équipes depuis 2014 ; ❯ parallèlement les portefeuilles doivent respecter la politique d’exclusion charbon mise en place en 2019 et rendue progressivement plus exigeante ; ❯

Précision sur les missions de prévention Depuis 2016, l’indicateur ne porte plus sur un nombre de journées de missions mais sur un nombre de missions, pour faciliter la comptabilisation des missions par les entreprises. Précision sur le calcul des taux de formation RGPD Cet indicateur a été introduit en 2020. Il est égal au nombre de formations RGPD terminées/effectif des nouveaux entrants de l’année N. taux de formation : pour ce calcul ont été retirés les effectifs des entreprises n’ayant pas remonté d’information (GOM, Groupama Life, SPSE). ❯ taux d’absentéisme en France = nombre de jours ouvrés d’absence/[effectif moyen mensuel CDI & CDD] * (nombre jours ouvrés payé d’un contrat soit 262 JO). Les données de Groupama Life Express ne sont pas incluses dans ce calcul ; ❯ taux de fréquence des accidents = nombre d’accidents de travail et de trajet avec arrêt * 1 000 000/heures théoriques travaillées annuelles ; ❯ taux de gravité des accidents = jours perdus (ouvrés) pour accidents de travail et de trajet avec arrêt * 1 000/heures théoriques travaillées annuelles ; ❯ le nombre de jours d’arrêts maladie n’inclut pas les longues maladies ; ❯

Données sur les actifs IR/ISR Critères de définition des fonds :

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Document d’Enregistrement Universel 2022 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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