GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 Rapport de gestion Gestion des risques

2.7.2.2 Risques liés à la structure du Groupe BPCE et du Groupe Crédit Coopératif Le Groupe BPCE et le Groupe Crédit Coopératif ont communiqué leur plan stratégique. Le Groupe BPCE mettra en œuvre un plan stratégique sur la période 2018-2020 (« plan stratégique Transformation digitale, Engagement, Croissance 2018-2020 ») qui se concentrera sur (i) la transformation numérique afin de saisir les opportunités créées par la révolution technologique à l’œuvre, (ii) l’engagement envers ses clients, collaborateurs et sociétaires, et (iii) la croissance de l’ensemble des métiers cœurs du Groupe BPCE. Dans le cadre du plan stratégique Transformation digitale, Engagement, Croissance 2018-2020, le Groupe BPCE a annoncé plusieurs objectifs financiers, ainsi que des objectifs de réduction des coûts. En outre, le Groupe BPCE a également publié des objectifs relatifs aux ratios de fonds propres et de liquidité. Établis essentiellement en vue de planifier et d’allouer les ressources, les objectifs financiers reposent sur diverses hypothèses et ne constituent pas des projections ou des prévisions de résultats futurs. Les résultats réels du Groupe BPCE sont susceptibles de différer (et pourraient différer notoirement) de ces objectifs pour diverses raisons, y compris la matérialisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans le présent chapitre « Facteurs de risque ». Si le Groupe BPCE n’atteint pas ses objectifs, sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers pourraient en être affectées. De la même façon, le Groupe Crédit Coopératif a élaboré un Projet d’entreprise « Tous Coopérateurs, tous banquiers » pour la période 2015-2019 appelé Plan de mobilisation et de transformation. Celui-ci a pour principaux objectifs de : | | développer son activité de façon équilibrée sur ses secteurs traditionnels ; | | proposer de nouveaux canaux de distribution ; | | changer de système d’information ; | | remodeler l’organisation du siège et du réseau. Le Groupe Crédit Coopératif fédère outre ses filiales un certain nombre d’établissements bancaires et financiers, appelés établissements associés, dont il organise la solidité financière du fait de la garantie de liquidité et de solvabilité qu’il leur accorde. Tout risque majeur avéré sur l’un de ses établissements pourrait impacter le résultat du Groupe Crédit Coopératif. Ainsi, le Crédit Coopératif a défini des normes de risque afin de disposer de systèmes de mesure et de classification des risques homogènes et standardisés. Ils permettent d’apprécier les expositions aux risques sur des bases communes et encadrent les pratiques. Ils contribuent à limiter le risque de mise en jeu de la garantie de liquidité et de solvabilité. 2.7.2.3 Facteurs de risques liés à l’activité du Groupe BPCE et au secteur bancaire Le Groupe BPCE, dont le Groupe Crédit Coopératif est exposé à plusieurs catégories de risques inhérents aux activités bancaires. Les principales catégories de risques inhérentes aux activités du Groupe Crédit Coopératif sont les : | | risques de crédit ; | | risques de marché ; | | risques de taux ; | | risques de liquidité ; | | risques non financiers dont les risques opérationnels et les risques de non-conformité ; | | risques d’assurance.

Les textes de loi et les mesures de réglementation proposés en réponse à la crise financière mondiale pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe Crédit Coopératif et sur l’environnement financier et économique dans lequel ce dernier opère. Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou proposés récemment en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Même si ces nouvelles mesures ont vocation à éviter une nouvelle crise financière, elles sont susceptibles de modifier radicalement l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et d’autres institutions financières évoluent. Certaines de ces mesures pourraient également augmenter les coûts de financement du Groupe par une charge prudentielle plus importante. Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’impacter négativement l’activité et les résultats du Groupe BPCE. Plusieurs régimes de supervision et de réglementation s’appliquent aux entités du Groupe BPCE sur chaque territoire où elles opèrent. Le fait de ne pas respecter ces mesures pourrait entraîner des interventions de la part des autorités de réglementation, des amendes, un avertissement public, une dégradation de l’image de la banque, la suspension obligatoire des opérations ou, dans le pire des cas, un retrait des agréments. Ces dernières années, le secteur des services financiers a fait l’objet d’une surveillance accrue de la part de divers régulateurs, et s’est vu exposé à des pénalités et des amendes plus sévères, tendance qui pourrait s’accélérer dans le contexte financier actuel. L’activité et les résultats des entités du groupe pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres États de l’Union européenne, d’autres États extérieurs à la zone euro et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du groupe, dont le Groupe Crédit Coopératif, à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles, hors du contrôle du groupe et de notre Établissement. Ces changements pourraient inclure, mais sans s’y limiter, les aspects suivants : | | les politiques monétaires, de taux d’intérêt et d’autres mesures des banques centrales et des autorités de réglementation ; | | une évolution générale des politiques gouvernementales ou des autorités de réglementation susceptibles d’influencer sensiblement les décisions des investisseurs, en particulier sur les marchés où le Groupe BPCE opère ; | | une évolution générale des exigences réglementaires, notamment des règles prudentielles relatives au cadre d’adéquation des fonds propres, telles que les modifications actuellement apportées aux réglementations qui mettent en œuvre les exigences de Bâle III ; | | une évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne ; | | une évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ; | | une évolution des règles de reporting financier ; | | l’expropriation, la nationalisation, les contrôles des prix, le contrôle des changes, la confiscation d’actifs et une évolution de la législation sur les droits relatifs aux participations étrangères ; | | et toute évolution négative de la situation politique, militaire ou diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte juridique incertain, susceptible d’affecter la demande de produits et services proposés par le Groupe BPCE.

98 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017