GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF
LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sociales, environnementales et sociétales
2.2.1.2 La gouvernance coopérative
LES PORTEURS DE PARTS SOCIALES
PERSONNES MORALES
PARTICULIERS
Les Assemblées générales régionales
Les Assemblées spéciales des Particuliers
Votent les résolutions Elisent les délégués à l’Assemblée générale Les porteurs de parts sociales particuliers sont invités
Expriment un avis Elisent les délégués à l’Assemblée générale
L’Assemblée générale des Délégués
2
Porte les votes et avis de chaque assemblée Elit les membres du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration désigne
Comité des risques Comité d’audit
Président Vice-présidents
Directrice générale Directeur général délégué
Comité des rémunérations Comité des nominations
Comité d’État-Major Comité de Direction Générale Comité de Direction Générale Groupe
Les sociétaires du Crédit Coopératif sont des personnes morales qui élisent lors des Assemblées générales régionales des délégués. Ces délégués représentent les sociétaires et portent leurs votes lors de l’Assemblée générale des délégués, permettant d’adopter ou de refuser les résolutions proposées par le Conseil d’administration. Les clients « associés » du Crédit Coopératif sont des personnes physiques, qui élisent leurs délégués lors des Assemblées spéciales et expriment leur avis sur les résolutions proposées par le Conseil d’administration. La gouvernance du Crédit Coopératif est marquée par les dispositions spécifiques régissant le fonctionnement des coopératives, inscrites dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : | | la double qualité : le Crédit Coopératif appartient à ses sociétaires qui ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et de clients de leur banque. Les sociétaires du Crédit Coopératif, qui sont majoritairement des personnes morales de l’économie sociale (associations, coopératives ou adhérents de coopératives, mutuelles, organismes HLM…), constituent son Assemblée générale ; | | la liberté d’adhésion : selon le principe de la liberté d’adhésion, tout client peut devenir sociétaire du Crédit Coopératif, à condition de remplir les critères fixés par les statuts et être agréé par le Conseil
d’administration. Au Crédit Coopératif, le statut de sociétaire est réservé aux personnes morales ; | | la règle « une personne, une voix » : tous les sociétaires disposent du même droit de vote à l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix », indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils détiennent ; | | les réserves impartageables : chaque année, une part significative du résultat du Crédit Coopératif est mise en réserve (avec un minimum de 15 % du résultat net). Ces réserves sont impartageables : elles sont le bien collectif des sociétaires actuels et futurs ainsi que l’héritage collectif des générations antérieures ; | | la rémunération limitée du capital : une partie du bénéfice distribuable peut être versée aux sociétaires sous la forme d’une rémunération des parts sociales qu’ils détiennent. Selon le principe de rémunération limitée du capital, les parts sociales d’une coopérative ne peuvent être rémunérées au-delà du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) des trois dernières années majoré de 2 % ; | | la ristourne coopérative : le Crédit Coopératif peut également affecter une partie de son bénéfice distribuable sous la forme d’une ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des opérations réalisées avec chacun d’eux.
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 53
Made with FlippingBook - Online catalogs