GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Direction générale

Mandats au 31/12/2017

Forme juridique Fonction

Christine Jacglin, Directrice générale

53 ans

Crédit Coopératif

SA SA SA

Directrice générale

Esfin Gestion

Vice-présidente du Conseil de surveillance

1

Ecofi Investissements

Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil d’administration Représentante permanente du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance

PRAMEX INTERNATIONAL

SA

NAXICAP

SA

Banque Edel

SNC

Membre du Conseil des associés

FNBP

Association

Administratrice

Conseil supérieur de la coopération

Membre

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : } } Conseil

100 %

Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué

58 ans

Crédit Coopératif

SA

Directeur général délégué

Banque Edel

SNC

Co-gérant représentant le Crédit Coopératif

Ecofi Investissements

SA

Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration

BTP Banque

SAS

BP Développement

SA

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : } } Conseil

91 %

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et

financier, c’est-à-dire contrôle exclusif / conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2017, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la règlementation.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 43