GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance

Formation du Conseil d’administration La mise en œuvre d’un programme de formation des administrateurs est désormais un impératif légal pour les banques. Au Crédit Coopératif, depuis 2006, le Conseil d’administration assure un suivi régulier de l’évolution de l’offre de formation et encourage régulièrement les membres du Conseil à y participer en les informant personnellement du programme et des modalités d’inscription. Depuis mai 2015, un « guide de formation » élaboré par le Secrétariat général du Crédit Coopératif permet de visualiser en un document unique le contenu de toutes les formations proposées sur l’année en cours (journées d’études internes conçues et animées par les équipes du Crédit Coopératif, séminaires organisés par la Fédération nationale des Banques Populaires). En 2017, deux journées d’étude internes ont été organisées, le 27 septembre et le 12 octobre. Le Conseil d’administration réuni le 29 juin 2017 a pris connaissance d’un bilan détaillé des formations. Ce bilan est actualisé et présenté au minimum une fois par an au Conseil. travaux du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués. Le Bureau du Conseil d’administration, constitué du Président et des vice- présidents a pour vocation d’être une cellule de réflexion sur la stratégie du Crédit Coopératif et sur sa mise en œuvre. En tant que de besoin, il fait des suggestions au Conseil d’administration. À ce titre il se réunit au moins avant chaque Conseil. Il n’est pas une instance décisionnelle. Au 31 décembre 2017, la composition du Bureau du Conseil d’administration est la suivante : Président Jean-Louis Bancel Vice-présidents Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P Conseil National du Crédit Coopératif (CNCC), Nadia Dehors Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP), Antoine Dubout Confédération Générale des SCOP (CG SCOP), Jacques Landriot Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Jérôme Saddier L’information du Conseil d’administration La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2018 a été présenté au Conseil dès le 31 août 2017. 1.3.1.4 Préparation et organisation des

Les réunions sont précédées de l’envoi, avec un préavis de six jours, de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Depuis 2013, le Secrétariat général du Crédit Coopératif remet un « livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une documentation complète à chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. Depuis 2015, le Secrétariat général organise pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date de désignation, qui a pour but de lui présenter le fonctionnement du Conseil d’administration et de préparer avec lui la procédure d’agrément. À partir de 2018, un nouvel outil de travail est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration. Cette plateforme sécurisée permet de suivre les Conseils d’administration de manière entièrement dématérialisée et d’accéder à l’ensemble de la documentation des Conseils d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès- verbaux des réunions. Tous les deux ans, le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil. La dernière évaluation interne du fonctionnement du Conseil a été réalisée en 2017, sa restitution est présentée au Conseil d’administration du 25 janvier 2018. 1.3.1.6 Activité du Conseil et du Bureau en 2017 En 2017, le Conseil d’administration s’est réuni 11 fois : | | le 25 janvier à 9h06 durant 4h36, en présence de 19 administrateurs ; | | le 23 février à 9h01 durant 6h09, en présence de 17 administrateurs ; | | le 13 avril à 9h05 durant 4h03 en présence de 15 administrateurs ; | | le 26 avril à 9h00 durant 2h12 en présence de 12 administrateurs ; | | le 23 mai à 8h30, durant 1h41, en présence de 16 administrateurs et à 15h30, durant 2h28, en présence de 13 administrateurs ; | | le 29 juin à 9h02 durant 3h30, en présence de 15 administrateurs ; | | le 31 août à 9h00 durant 3h31, en présence de 15 administrateurs ; | | le 12 octobre à 9h00 durant 3h59, en présence de 13 administrateurs ; | | le 21 novembre à 9h04 durant 5h55, en présence de 16 administrateurs ; | | le 14 décembre à 9h01 durant 3h03, en présence de 18 administrateurs. Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2017 à 71 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration. 1.3.1.5 L’évaluation du Conseil d’administration

26 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017