GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Organes d’administration, de direction et de surveillance

Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés, élus pour 3 ans conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’ACPR, selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Le 20 mars 2017, M. Jean-Xavier Bonnot, Mme Nathalie Parmentier, M. Nicolas Prost et Mme Nathalie Rudelle ont été élus par les salariés. Leur mandat court jusqu’au 19 mars 2020. En septembre 2017, M. Pascal Kerguillec a remplacé Mme Nathalie Parmentier qui a démissionné de ses fonctions. La loi relative au dialogue social et à l’emploi (« loi Rebsamen ») du 17 août 2015 prévoit un certain nombre de dispositions relatives aux administrateurs élus par les salariés au sein des Conseils d’administration. Depuis le 1 er  janvier 2016, en anticipation de la loi Rebsamen, le Crédit Coopératif : | | applique la disposition prévoyant la nomination d’un administrateur salarié membre à part entière du Comité des rémunérations. M. Nicolas Prost a été désigné par le Conseil d’administration du 14 décembre 2017, en remplacement de Mme Nathalie Parmentier, démissionnaire ; | | applique la disposition consistant à fixer le temps de préparation des réunions du Conseil d’administration et des comités spécialisés du Conseil à 15 heures par réunion, ce temps étant considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ; | | applique la disposition fixant à 20 heures par an le temps de formation minimal requis pour chaque administrateur élu par les salariés. Censeurs Conformément à l’article 25 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs, sans limitation de nombre, peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée maximale de 6 ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont toujours rééligibles. Il n’existe pas de limite d’âge pour les censeurs. Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices allouées par l’Assemblée générale à ses membres. Au 31 décembre 2017, les censeurs sont au nombre de 9, dont 8 personnes morales et 1 personne physique représentant les porteurs de parts P. Le 23 mai 2017, la Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA), dont le mandat est arrivé à échéance, a été renouvelée pour une durée de 6 ans, par décision de l’Assemblée générale. Le 13 avril 2017, Le Conseil a pris acte de la désignation de M. Alain Maïssa, nouveau représentant de la Société Coopérative d’Entraide-Fonds d’Expansion Confédéral (SOCODEN-FEC), en remplacement de M. Alain Durand puis le 23 mai 2017 de la désignation de M. Denis Schoumacher, nouveau représentant de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans, qui succède à M. Bernard Martineau.

Le 29 juin 2017, le Conseil a pris acte de la désignation de Mme Nathalie Kestener, nouvelle représentante de CMGM-Sofitech qui succède à M. Jérôme Frantz, et, le 21 novembre 2017, de la désignation du nouveau représentant permanent de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM, M. Norbert Fanchon, en remplacement de M. Daniel Chabod. Le Président exerce ses fonctions pendant trois ans, sous réserve que cette durée n’excède pas celle de son mandat d’administrateur. Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-huit ans. Le Président est rééligible. Le Conseil d’administration élit, dans les mêmes conditions et pour une durée de trois ans, sous réserve également que cette durée n’excède pas leur mandat d’administrateur, un ou plusieurs vice-présidents. Administrateurs, représentativité des familles de l’économie sociale 17 %

Personnes physiques

33 % Coopératives et entreprises groupées

22 % Mutualité

28 % Secteur associatif

Représentation paritaire des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration 50 %

Femmes

50 % Hommes

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2013, un quota de 20 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté. La loi établit un calendrier progressif de mise en œuvre de la parité, qui aboutit à un quota de 40 % à compter de 2017. Au 31 décembre 2017, sur les 18 postes d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des sociétaires, 9 sont occupés par des femmes, soit une proportion de 50 %.

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