GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 États financiers Comptes individuels

4.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2017

2016

Participations et autres titres à long terme

Participations et autres titres à long terme

Immobilisations corporelles et

Immobilisations corporelles et incorporelles

Titres d’investissement

Titres d’investissement

incorporelles Total

Total (679)

en milliers d’euros

Dotations Reprises

(679)

(313)

(313)

233

233

332

332

Dépréciations

(446)

0

0 (446)

19

0

0

19

Résultat de cession

3 075 2 629

0 0

9 000 12 075 9 000 11 629

(676) (657)

0 0

(39) (39)

(715) (696)

TOTAL

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : | | les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 313 milliers d’euros ;

| | les reprises de dépréciations sur titres de participation : 332 milliers d’euros ; | | le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : - 677 milliers d’euros .

4.11 Résultat exceptionnel

2017

2016

en milliers d’euros

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

0 0

0 0

4.12 Impôt sur les bénéfices Le Crédit Coopératif est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de Groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

2017

en milliers d’euros

Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits

33 %

19 %

15 %

31 846

Bases imposables Impôt correspondant + Contributions 3,3 %

10 615

325

+ Majoration de 10,7 % (loi de finances rectificative 2014)

0

- déductions au titre des crédits d’impôts

(1 295) 9 645

Impôt comptabilisé

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts

(1 277) 8 368

TOTAL

232

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017