GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels

3.14 Dettes subordonnées

2017

2016

en milliers d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

150 000 16 345 25 088

150 000 16 346 22 760

Dettes rattachées

181

186

TOTAL

191 614

189 292

Capital restant dû

Date émission

Montant émission

Date échéance

Taux de référence

31/12/2017

Devise

31/12/2016

en milliers d’euros

TITRES PARTICIPATIFS  (1) Titre Participatif CC

31441

EUR

22 867

Perpétuel

TMO

16 346

16 346

AUTRES TITRES SUBORDONNÉS  (2) Crédit Coop 4,15 17/11/2016 TSR

17/11/2026 27/06/2014 12/12/2016

EUR EUR EUR

42 691 17/11/2016 75 000 27/06/2024 75 000 12/12/2026

4,15 %

BPCE Prêt subordonné BPCE Prêt subordonné

Euribor 3M Euribor 3M

75 000 75 000

75 000 75 000

TOTAL 166 346 (1) Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse (OPA) et de proposer l’échange (OPE). (2) Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographes. Le Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE. 215 558 166 346

3

3.15 Fonds pour risques généraux (FRBG)

Autres variations

2017 17 741 34 454 78 744

2016 Augmentations

Diminutions

en milliers d’euros

Fonds de Garantie Mutuel Fonds Régionaux de Solidarité

19 427 38 768 35 000 93 195

(1 686) (4 314) 43 744 37 746

Fonds Général

TOTAL

0

0

130 939

223

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017