GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels

3.11 Comptes de régularisation et passifs divers

2017

2016

en milliers d’euros Autres passifs

96 679 237 048 333 727

105 483 238 204 343 687

Comptes de régularisation

TOTAL

3.11.1 Détails des autres passifs

2017 1 231

2016

en milliers d’euros

Instruments conditionnels vendus Règlement d’opérations sur titres

661

0 0 0

118

Impôts différés passifs

Dettes de titres

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

26 089 49 848 19 896

19 848 68 105 15 996

Créditeurs divers

Dettes fiscales et sociales Subvention d’investissement

0

Fonds publics affectés

185

185

Dettes rattachées TOTAL

96 679

105 483

3.11.2 Détails comptes de régularisation – Passif

3

2017

2016

en milliers d’euros

Comptes d’encaissement Comptes d’ajustement

107 404

132 247

0 0 0 0

167

Comptes d’écart

Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués

0

Produits constatés d’avance

24 573 50 387 54 684

24 442 47 912 33 436

Charges à payer

Autres comptes de régularisation

TOTAL

237 048

238 204

3.12 Synthèse des dépréciations et provisions

Autres variations

2018

Augmentations

Diminutions

2017

en milliers d'euros

Dépréciations pour créances douteuses

344 637

66 070

(94 543)

316 164

Dépréciations pour risques de marché

10 368

1 676

(4 603)

7 441

355 004

67 746

(99 146)

0

323 604

Total des dépréciations (3)

20 999

9 949

(7 799)

23 149

Provisions pour risques de contrepartie (1)(2)

Provisions pour charges d'exploitation

32 743

5 148

(13 944)

23 947

Provisions pour engagenements sociaux

777

29

0

806

Total des provisions

54 519

15 126

(21 746)

0

47 902

TOTAL

82 872

(120 889)

Effet résultat

38 017

(1) Dont risque d'exécution d'engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l'échéance. (3) Le Crédit Coopératif a modifié en 2017 ses modalités d'enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l'ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l'exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l'exercice en cours).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017