GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 4 048 milliers d’euros dont 3 520 milliers d’euros comptabilisés en charge et 528 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 545 milliers d’euros.

Note 3

Informations sur le bilan et sur le hors bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

3.1 Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires

2017 95 593 481 344

2016

en milliers d’euros

Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées

339 097 483 317

3

Créances sur les établissements de crédit

3 583 552 1 145 290 2 429 345

3 454 058

} } à vue

52 417

} } à terme

3 384 963

} } créances douteuses nettes } } provisions pour risques pays affectées

} } valeurs non imputées } } créances rattachées

8 917

16 678

TOTAL

4 405 966

4 030 995

Dont entreprises liées Dont réseau BPCE :

844 403

891 609

} } à vue

1 132 006

43 483

} } à terme

414 298

1 365 994

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A et du LDD représente 922 millions d’euros au 31 décembre 2017.

Créances saines interbancaires

2017

2016

À vue 52 417

À terme 3 317 896

Total

À vue

À terme 2 279 015

Total

en milliers d’euros

Comptes et prêts

1 145 290

3 424 305

3 370 313

Prêts financiers Valeurs reçues en pension livrée

125 822

125 822

44 062

44 062

Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés à durée déterminée Prêts subordonnés à durée indéterminée

24 448

24 448

22 945

22 945

60

60

60

60

TOTAL

1 145 290

2 429 345

3 574 635

52 417

3 384 963

3 437 380

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017