GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 États financiers

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

16.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : | | elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

| | elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Pour les entités structurées non consolidées que le groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : EXERCICE 2016

Financements

Total au 31/12/2016

Titrisation Gestion d’actifs

structurés Autres activités

en milliers d’euros

Revenus tirés des entités Revenus nets d’intérêts Revenus nets de commissions

1 358

1 358

1 358

1 358

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

EXERCICE 2017

Total au 31/12/2017

Financements

Titrisation Gestion d’actifs

structurés Autres activités

en milliers d’euros

Revenus tirés des entités

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

Revenus nets d’intérêts

Revenus nets de commissions

Gains ou pertes nets sur instruments à la juste valeur par résultat Valeur comptable des actifs transférés à l’entité au cours de l’exercice

0

0

0

0

0

Il n’y a pas d’incidence sur les comptes 2017

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