GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2017

5.9 Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en parenthèse) :

31/12/2017

31/12/2016

en milliers d’euros

Plus-values latentes sur OPCVM GIE Fiscaux Provisions pour passifs sociaux

1 026

650

155 702

2 531

Provisions pour activité d’épargne-logement

744

Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles

3 541 3 412

3 722 1 844

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

(3 453) 3 010 8 394 3 233 (299) (3 356)

(3 215)

826

Autres sources de différences temporelles (1) Impôts différés liés aux décalages temporels

7 102

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

(305)

Impôts différés non constatés par prudence

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

7 972

6 797

COMPTABILISÉS } } À l’actif du bilan } } Au passif du bilan

14 024 (6 052)

10 322

(3 525) (1) Au 31 décembre 2017, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôts différés n'a été comptabilisé au bilan s'élèvent à 6 millions d'euros.

3

5.10 Comptes de régularisation et actifs divers

31/12/2017

31/12/2016

en milliers d’euros

Comptes d’encaissement Charges constatées d’avance

33 169

38 143

1 911 7 486

2 070

Produits à recevoir

13 957 53 191

Autres comptes de régularisation Comptes de régularisation – actif

39 880 82 446 125 672 10 043

107 361

Dépôts de garantie versés

96 755 29 813

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Parts des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs divers liés à l’assurance Débiteurs divers

39 105

56 445

Actifs divers

174 820 257 266

183 013 290 373

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

161

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017