GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Présentation de l’établissement

Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux, et des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts.

La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une manière générale, effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.

1.1.4

Date de constitution, durée de vie

23 mars 1989 La durée de la société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

1.1.5

Exercice social

Les documents suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site internet du Crédit Coopératif : | | rapports financiers annuels des exercices 2009 à 2016 ; | | rapports financiers semestriels de juin 2009 à juin 2016 ; | | rapport du Président sur les travaux du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne de 2009 à 2016. Site internet du Crédit Coopératif : www.credit-cooperatif.coop

L’exercice social a une durée de 12 mois du 1 er  janvier au 31 décembre. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z. Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents peuvent également être consultés sur support physique à son siège social.

1.1.6

Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe

Voir introduction du rapport annuel et note 1 des annexes aux comptes consolidés.

1.1.7

Information sur les participations, liste des filiales importantes

Participations Les prises ou cessions de participations significatives intervenues en 2017 dans des sociétés ayant leur siège en France sont les suivantes : | | participation à l’augmentation de capital de BTP Banque de 7,4 millions d’euros en juin 2017, consécutive à l’exercice de l’option de conversion du dividende de l’exercice 2016 en actions ; | | cession à Natixis Lease des filiales de crédit-bail immobilier, Inter- coop pour 26 millions d’euros et Bati Lease pour 18 millions d’euros en octobre 2017 ; | | BTP Capital Investissement  : cession de l’ensemble des titres en décembre 2017 à BTP Banque pour un montant de 4,9 millions d’euros ; | | Esfin gestion  : cession de l’ensemble des titres à Ecofi Investissements en décembre 2017 pour un montant de 0,4 million d’euros ; | | GIE USCC  : l’ajustement du capital fait ressortir un remboursement de 2,4 millions d’euros ;

| | Les sociétés Nord Financement et SOFINDI ont été absorbées par CMGM – Sofitech pour les montants respectifs de 30 milliers d’euros et de 57 milliers d’euros, soit une augmentation de la participation dans CMGM après conversion des titres de 0,8 million d’euros ; | | FINORPA FINANCEMENT  : prise de participation de 0,8 million d’euros ; | | SAS WISEED  : augmentation de la prise de participation pour un montant de 0,1 million d’euros ; | | Fonds Tourisme social d’investissement  : augmentation de la participation pour un montant de 0,7 million d’euros ; | | ITIQITI  : prise de participation d’un montant de 0,5 million d’euros ; | | SEFEA  : diminution de l’encours de la participation au cours de l’exercice de 0,3 millions d'euros ; | | SICOOP  : diminution de la participation pour un montant de 0,2 millions d'euros ; | | diminution de participation de 0,1 million d'euros et prise de participation dans 11 structures au cours de l’année 2017 de 0,4 millions d'euros.

16 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017