GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 Rapport de gestion Éléments complémentaires

2.9.3

Soldes intermédiaires de gestion

Au 31/12/2017

Au 31/12/2016

(en milliers d’euros)

+ Produits nets d’intérêts

238 612 19 639 67 211

221 748 37 052 84 484

+/-

Revenus des titres à revenu variable

+ Commissions nettes

+ Résultat des portefeuilles de négociation et de placement

6 929

5 545 2 808

+ Autres produits nets d’exploitation

(1 787)

Produit net bancaire

330 603 252 941 124 589 127 303 77 662 (25 950) 51 711 11 630 63 341 (11 668) (27 094) 24 579 1 049

351 637 249 304 120 222 128 257 102 332 (29 398) 72 934 825

=

-

Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements

} } Frais de personnel

} } Autres frais administratifs

} } Dotations aux amortissements Résultat brut d’exploitation

=

+/-

Coût du risque

Résultat d’exploitation

=

+/-

Résultat net des actifs immobilisés Résultat courant avant impôt

(696)

72 238

=

+/-

Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices

-

(8 368) (37 745) 26 125

+/-

Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées

Résultat net

=

2.9.4

Délégations accordées en matière d'augmentation de capital et leur utilisation

L’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2014, a décidé de fixer, conformément à l’article 7 des statuts, à 1 000 000 000 euros le montant maximal de la partie variable du capital social dans la limite duquel le capital peut librement varier à la hausse par émission de parts sociales nouvelles et a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration pour porter la partie variable du capital social à ce montant en une ou plusieurs fois, selon les modalités et dans les délais qu’il jugera opportuns. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de l’Assemblée du 27 mai 2014. Conformément à l’article 7 des statuts, après autorisation de BPCE SA, L’Assemblée Générale extraordinaire du 23 mai 2017, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, a décidé de déléguer au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital par émission de certificats coopératifs d’associés (CCA) réservée aux porteurs de parts A et B.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, en vue de la réalisation de ces opérations, après autorisation de BPCE, et d'accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi. Elle précise qu'en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités et, notamment, les conditions et caractéristiques de l'émission, de l’intervention de la société sur les CCA émis, des éventuels remboursements de son fait, pour la fixation des dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, pour constater la réalisation de l'augmentation de capital, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie à concurrence d'un montant nominal de 150 millions d'euros. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, est valable pour une durée de 26 mois à compter de l'Assemblée du 23 mai 2017.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017