GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Sommaire

1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.5 1.1.6

1.3

15

Présentation de l’établissement

Organes d’administration, de direction et de surveillance

23

Dénomination, siège social et administratif

15 15 15 16 16

1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 1.3.6

Le Conseil d’administration

23 27 30 31 32 33

Forme juridique

Les comités spécialisés du Conseil d’administration

Objet social

La Direction générale

Date de constitution, durée de vie

Les Assemblées générales Les commissaires aux comptes Politique de rémunération

Exercice social

Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe Information sur les participations, liste des filiales importantes

16

1.1.7

16 18

1.4

Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux Âge, mandats, activité professionnelle et taux de participation aux réunions statutaires Échéance de mandats des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale

1.1.8

Les établissements associés

37

1.4.1

1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5

20

Capital social du Crédit Coopératif

37

Parts sociales

20

1.4.2

44

Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 21

1.4.3

Indemnités compensatrices versées aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2017 45

Répartition du capital et des droits de vote

21 21

L’offre au public de parts sociales

Intérêt des parts sociales et ristourne versés au titre des trois exercices antérieurs

22

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 11