GECINA_Document_de_reference_2017

03

COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés

Lorsque la cession porte sur un actif ou un groupe d’actifs uniquement, ces actifs en vente sont présentés séparément au bilan, dans le poste « Immeubles en vente », et évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immeubles inscrits dans cette catégorie sont valorisés de la manière suivante : immeubles mis en vente en bloc : valeur de vente inscrite ■ dans la promesse de vente ou dans l’offre d’achat, sous déduction des frais et commissions nécessaires à leur cession ; immeubles mis en vente par lots : valeur d’expertise en ■ lots ( cf. Note 3.5.3.1.1). Si l’immeuble est vendu à plus de 60 % (en valeur), l’actif est comptabilisé à la valeur des dernières transactions enregistrées pour les lots non cédés, après prise en compte d’abattements liés à la réalisation de l’ensemble des lots et à la valeur de vente inscrite dans la promesse sous déduction des frais et commissions pour les lots sous promesse. Lorsque la cession porte sur une activité complète, les actifs et passifs consolidés, comptabilisés le cas échéant dans

des filiales destinées à être cédées, sont présentés distinctement à l’actif du bilan (Actifs classés comme détenus en vue de la vente) et au passif du bilan (Passifs classés comme détenus en vue de la vente). Le résultat net correspondant est isolé au compte de résultat sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées ». Immeubles d’exploitation et autres 3.5.3.1.4 immobilisations corporelles (IAS 16) L’immeuble du siège social situé 16, rue des Capucines à Paris est valorisé à son prix de revient. Il fait l’objet d’amortissement selon la méthode des composants, chaque composant étant amorti de manière linéaire sur sa durée d’utilité (de 10 à 60 ans). Les immobilisations d’exploitation hôtelière sont valorisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeurs. Elles font l'objet d'amortissement selon la méthode des composants, chaque composant étant amorti de manière linéaire sur sa durée d’utilité (de 9 à 90 ans).

Pour chacun des types d’actifs, les valeurs brutes des constructions ont été réparties par composant, déterminés en fonction des données techniques actuelles (répartition en fonction du coût actuel estimé de reconstruction à neuf). Outre le terrain, six composants ont été identifiés :

Type d’actifs

Durée d’amortissement

Terrain

-

Gros œuvre

30 à 90 ans selon la nature de l’immeuble 15 à 45 ans selon la nature de l’immeuble 15 à 25 ans selon la nature de l’immeuble

Façades et couverture Installations techniques

Travaux parkings

20 ans 15 ans

Ravalement Agencements

9 à 10 ans

acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans).

La durée d’amortissement de chaque composant est calculée à partir de la date de mise en service de l’immeuble dans le patrimoine, sauf en cas de remplacement du composant (à l’occasion d’une réhabilitation, par exemple) ; auquel cas, la date de dernier remplacement du composant s’applique. Il n’a été retenu de valeur résiduelle pour aucun des composants identifiés. Les autres immobilisations corporelles sont enregistrées au coût d’acquisition et sont amorties linéairement sur des durées de trois à 10 ans. Elles sont principalement composées de matériel informatique et de mobilier. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, la valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable, laquelle est déterminée à partir d’une expertise indépendante effectuée selon les méthodes décrites en 3.5.3.1.1. Immobilisations incorporelles (IAS 38) 3.5.3.1.5 Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels. Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour

Titres de participation 3.5.3.2 Participations dans les sociétés 3.5.3.2.1 mises en équivalence

Les participations dans les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont inscrites au bilan pour la quote-part de situation nette retraitée à la date d’arrêté, selon les principes comptables du Groupe. Les retraitements sont liés à l’harmonisation des méthodes. Dans le cas où la quote-part du Groupe dans les capitaux propres négatifs d’une entreprise en équivalence vient à dépasser la valeur comptable de sa participation, celle-ci est retenue pour une valeur nulle et le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait l’obligation ou l’intention de soutenir financièrement cette participation.

74 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.gecina.fr