GECINA_Document_de_reference_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Document de référence contenant un rapport financier annuel

9.1.5

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES

DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le Document de référence comprenant également le rapport financier annuel, la déclaration du responsable fait référence à des informations relevant du rapport de gestion. Dans la forme actuelle du document, ces informations se retrouvent dans diverses parties.

Rapport financier annuel

Éléments requis par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF

Pages 55-106 107-130 Voir ci-après 305-308 309-312 300

Comptes consolidés Comptes annuels

Déclaration de la personne responsable

Rapport de gestion

Rapport des contrôleurs légaux sur les Comptes consolidés Rapport des contrôleurs légaux sur les Comptes annuels

Honoraires des contrôleurs légaux

106

Rapport de gestion

Pages

Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, situation de la société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 225-100, L. 225-100-2, L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce)

4-54

Évolution prévisible (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce)

51

Activités en matière de recherche et de développement (L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce) Informations relatives aux questions d’environnement et conséquences environnementales de l’activité (L. 225-100 et L. 225-102-1 du Code de commerce) Informations relatives aux questions de personnel et conséquences sociales de l’activité (L. 225-100 et L. 225-102-1 du Code de commerce) Description des principaux risques et incertitudes (L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) Informations relatives à la structure et à la composition du capital : délégations dans le domaine des augmentations de capital (L. 225-100 du Code de commerce), informations sur les rachats d’actions propres (L. 225-211 du Code de commerce), identité des actionnaires détenant plus de 5 % ; autocontrôle (L. 233-13 du Code de commerce), participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (L. 225-102 du Code de commerce) Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L. 225-100-3 du Code de commerce)

324

209-276

264-270

24-26 ; 175-208

102-103 ; 125-126 ; 148 ; 160-161 ; 173

173 104

Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (243 bis du CGI)

Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social, mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice (L. 225-102-1 du Code de commerce)

131-172

09

303

GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017