GECINA_Document_de_reference_2017

RISQUES Risques

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES MODÉRÉS ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE

Variation sur la période 2016-2017

Risques

DISPOSITIFS DE MAÎTRISE

NIVEAU DE RISQUES MODÉRÉS RISQUES LIÉS AUX ENJEUX RSE

Risques liés à la sensibilité des actifs du patrimoine, et à l’évolution des pressions sociétales : l'évolution du climat (augmentation des ■ températures moyennes) et l’accrois- sement d’événements météorologiques extrêmes (vague de chaleur, inondation, sécheresse, tempête) ; la raréfaction des ressources et la ■ hausse des coûts de matières premières (sable, eau, énergie…) nécessitant la mise en œuvre d’action d’économie circulaire ; l’évolution des conditions de dévelop- ■ pement urbain (mixité et inclusion territoriale). Impacts : hausse des primes d’assurance, des ■ coûts d’exploitation (consommables et maintenance technique) et de construction des actifs ; détérioration de la valeur des actifs et ■ du Groupe ; dégradation de l’image et de la ■ réputation.

La feuille de route RSE est pleinement intégrée aux ■ objectifs et plans d’action des différentes Directions opérationnelles pour l’exploitation du patrimoine de bureaux et résidentiel, la prise en compte de la performance environnementale dans les investissements et dans ses développements. Une équipe RSE est dédiée à l’animation et la coordination de cette démarche, la sensibilisation et l’accompagnement des collaborateurs, la veille sur l’évolution des enjeux et sur les solutions potentielles. Ces éléments sont précisés dans le chapitre 7 du présent document cf.paragraphe 7.2 ; En particulier, Gecina a lancé une mission ■ d’analyse des risques physiques liés aux effets du changement climatique sur les immeubles afin d’identifier et de mettre en œuvre les plans d’adaptation nécessaires à leur bon fonctionnement et d’en mesurer l’impact financier, en réponse aux exigences de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte cf. 7.3.2 ; Par ailleurs, le Groupe cherche la maîtrise de ■ l’empreinte carbone de ses développements et vise à optimiser la sobriété des matériaux utilisés par le recours à des produits bio-sourcés ou réemployés, et entreprend des actions auprès de ses locataires pour favoriser le tri des déchets et l’économie circulaire cf . paragraphes 7.5.1 et 7.5.3 ; et Gecina prend également en compte l’impact ■ environnemental des produits et services achetés dans ses relations avec les fournisseurs, et a mis à jour sa charte éthique en 2017 pour en renforcer l’intégration ainsi que celle des enjeux LAB/FT et corruption cf .paragraphes 7.6.4 et 7.7.4. D’une manière générale, le Groupe a pour politique une interprétation prudente de la réglementation et une fixation de ses objectifs au-delà des obligations réglementaires. Concernant les risques juridiques : les Directions opérationnelles sont assistées par la ■ Direction Juridique dans leur veille réglementaire et dans la validation des divers contrats conclus au sein du Groupe. Les Directions font également appel, lorsque nécessaire, à des conseils juridiques externes. Les évolutions réglementaires donnent lieu à des mises à jour des contrats types et des processus concernés. Concernant les risques fiscaux : le respect de la réglementation fiscale est supervisé ■ par la Direction Financière qui procède à des revues périodiques et s’appuie selon les cas sur des conseils externes. RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX

Le risque fait l’objet de plans d’action à moyen et long termes afin de l’encadrer et d’anticiper son évolution. Malgré un dispositif de maîtrise cohérent et efficace, et une gouvernance impliquée, ce risque est en hausse en raison de l’importance et de la multiplicité croissante des facteurs exogènes.

06

Le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations juridiques et fiscales. Des évolutions dans la nature, l’interprétation, l’application ou le respect des formalismes liés à ces réglementations pourraient remettre en cause certaines pratiques ou activités de Gecina et/ou avoir des conséquences défavorables sur sa situation financière et ses résultats (cf. paragraphe 3.5.5.13 « Provisions »). Impacts : remise en cause de certaines ■ pratiques ou activités de Gecina ; conséquences défavorables sur la ■ situation financière et les résultats du Groupe.

En tant qu’acteur majeur du marché immobilier, le Groupe respecte la réglementation en vigueur. Le Groupe s’adapte en permanence aux évolutions de la législation.

179

GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017