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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération

Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2017 a décidé la modalités desdits plans, notamment les conditions de conservation par M. Philippe Depoux du bénéfice potentiel performance, restant inchangées.

des actions de performance qui lui ont été attribuées lors du Conseil d’Administration du 19 février 2015 et du 21 avril 2016, M. Philippe Depoux étant uniquement dispensé par le Conseil d’Administration du respect de la condition de présence figurant dans les règlements des plans, les autres

Les règlements des plans d’actions de performance précisent à l’article « 5.3 Interdiction de couverture » que : « Les bénéficiaires ne pourront recourir à aucun instrument de couverture pour couvrir le risque inhérent à leurs actions. ».

AUTRES INFORMATIONS (TABLEAU N° 11)

Indemnités (1) ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Mandataires sociaux Bernard Michel – Président Date début mandat Date fin mandat (2) Méka Brunel - Directrice Générale Date début mandat Philippe Depoux - Directeur Général Date début mandat Date fin mandat (3)

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x

16/02/2010 AGO 2018

x

x

x

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06/01/2017

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03/06/2013

06/01/2017 Les indemnités en cas de cessation des fonctions du Directeur Général sont présentées dans la Note 5.1.5. (1) L’Assemblée Générale du 23 avril 2014 a renouvelé le mandat d’administrateur de M. Bernard Michel, pour une durée de quatre années qui prendra (2) fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 janvier 2017, a décidé de mettre fin au mandat de Directeur Général de M. Philippe Depoux. (3)

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RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS 5.2.4 L’Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2015 a fixé, à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2015, le montant global annuel des jetons de présence alloué aux administrateurs à 800 000 euros. Part fixe annuelle pour chaque administrateur Part fixe annuelle pour chaque membre de Comité Part fixe annuelle pour chaque Président de Comité Part variable par participation à une réunion du Conseil Part variable par participation à une réunion d’un Comité Les autres modalités relatives au paiement des jetons de présence sont également exposées ci-après : en cas de tenue exceptionnelle d’un Comité (i) pendant ■ une interruption de séance d’un Conseil d’Administration, (ii) ou immédiatement avant, (iii) ou immédiatement après, seule la réunion du Conseil d’Administration donne lieu à rémunération ; en cas de tenue de plusieurs réunions du Conseil ■ d’Administration le même jour, notamment le jour de

Le tableau ci-dessous décrit le mode de répartition de présence tel qu’adopté par le Conseil d’Administration qui tient compte notamment des études de benchmark et des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Mode de répartition (en euros)

20 000

6 000

25 000

3 000 2 000

l’Assemblée Générale Annuelle, les participations à ces réunions d’un administrateur ne comptent que pour une ; en fin d’année, le cas échéant, écrêtement des montants ■ et abattements afin de ne pas dépasser le montant global annuel fixé par l’Assemblée Générale et de s’assurer d’un équilibre entre le nombre des réunions de chacun des Comités.

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