GECINA_Document_de_reference_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernance

Comité d’Audit et des Risques Le fonctionnement et les missions de ce Comité sont conformes aux articles L. 823-19 et L. 823-20 du Code de commerce (transposant la Directive communautaire du 17 mai 2006), au Code AFEP-MEDEF, aux travaux de l’IFA et de l’IFACI, et s’inspirent, plus spécifiquement, des travaux de l’EPRA.

Composition

6 membres, dont 4 indépendants et aucun dirigeant mandataire social exécutif M. Jacques-Yves Nicol, Président du Comité ■ Mme Isabelle Courville ■ Mme Dominique Dudan ■ M. Claude Gendron ■ Predica, représentée par M. Jean-Jacques Duchamp ■ Mme Inès Reinmann Toper ■ Le Président du Comité dispose d’une voix prépondérante en cas de partage de voix.

L'ensemble des membres possède des compétences particulières en matière financière ou comptable, présentées de manière plus détaillée au paragraphe 5.1.1. M. Jacques-Yves Nicol, Président du Comité, est membre du Club des Présidents de Comité d’Audit de l’Institut français des administrateurs.

Missions principales

Le Comité donne des avis et recommandations au Conseil sur : le processus d’élaboration de l’information financière ; ■ l’examen des Comptes sociaux et consolidés et de l’information financière ; ■ l’examen du budget et des business plans ; ■

le processus de nomination des Commissaires aux Comptes, l’examen de leurs honoraires, le suivi ■ de leur indépendance (dont la préapprobation de la fourniture de services autres que la certification), et l’exécution de leur mission de contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ; le processus de désignation des experts en évaluation et l’exécution de leur mission ; ■ la politique financière et les plans de financement ; ■ la cartographie des risques, la qualité, le contrôle interne et leurs efficacités ; ■ le fonctionnement et les missions de l’Audit interne ; ■ les principaux risques liés aux dossiers/procédures judiciaires sensibles. ■ Plus généralement, il donne un avis sur tout sujet entrant dans le cadre de son objet dont il sera saisi ou dont il jugera utile de se saisir. Dans le cadre de ses travaux, le Comité s'assure que les délais de mise à disposition des comptes et de leur examen sont suffisants. a notamment examiné les résultats des expertises du patrimoine au 31 décembre 2016 et au 30 juin 2017, ■ les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2016 et les Comptes consolidés au 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2017, la situation des financements et des couvertures ainsi que le budget 2018. Il a examiné à ces occasions la clarté et la fiabilité des informations communiquées aux actionnaires et au marché par la revue des projets de communiqués de presse. Il a étudié le rapport annuel ainsi que le rapport du Président sur la gouvernance et le contrôle interne ; a procédé à une revue des risques locatifs, législatifs, financiers, technologiques et risques de fraude, ■ ainsi que des risques liés à la RSE ; a revu le plan de charge et les rapports d’Audit interne et le plan de financement, les couvertures et ■ relations bancaires. Au cours de ces réunions, des présentations par l’Audit interne sur la revue des engagements hors bilan et sur la cartographie des risques ont été effectuées. Le Comité a également procédé à l’examen du projet d’analyse des sensibilités aux risques et à l’approfondissement de certains risques et de certains aspects du contrôle interne. Il a en outre été régulièrement tenu informé de l’évolution des dossiers/procédures judiciaires sensibles afin d’examiner leurs risques ; a examiné les risques et le traitement comptable et financier des opérations d’acquisition et de cession ■ importantes. Dans ce cadre, il a notamment examiné le traitement comptable et financier de l’opération d’acquisition des titres d’Eurosic et procédé à une analyse de risques liés à cette opération. Le Comité a également examiné les impacts et les risques liés au programme de rachat d’actions ; Le Comité s’est réuni sept fois, avec un taux de participation de 98 %. Au cours de ces réunions, le Comité :

05

Travaux 2017

153

GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker