GECINA_Document_de_reference_2017

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gouvernance

Les Comités du Conseil

5.1.3.4

Poursuite de la stratégie en matière de responsabilité sociétale et environnementale Depuis avril 2015, les missions liées à la RSE, dévolues jusqu’alors au Comité d’Audit et des Risques, sont confiées au Comité Stratégique et d'Investissement afin de renforcer davantage la RSE dans la stratégie de la société. Le Conseil d’Administration a également pris connaissance du rapport de situation comparée 2016 tel qu’il lui avait été présenté par le Secrétaire Général en charge des ressources humaines et a pris acte de la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale. Gestion des risques et suivi des contentieux Le Conseil d’Administration, avec l’aide du Comité d’Audit et des Risques, a continué à s’assurer de l’existence de procédures fiables d’identification, de contrôle et d’évaluation des engagements et risques de la société. Dans ce cadre, les travaux du Comité d’Audit et des Risques en la matière ont fait l’objet de comptes-rendus détaillés au Conseil d’Administration.

d’Administration Afin d’assurer la qualité des travaux du Conseil d’Administration et de l’aider dans l’exercice de ses responsabilités, trois Comités spécialisés, regroupant des représentants des principaux actionnaires et des administrateurs indépendants, ont été mis en place par le Conseil d’Administration : le Comité Stratégique et d’Investissement ; ■ le Comité d’Audit et des Risques ; et ■ le Comité de Gouvernance, Nominations et ■ Rémunérations. Le règlement intérieur de chacun de ces Comités précise leur mode de fonctionnement et leurs missions. Les Comités procèdent systématiquement à la restitution de leurs travaux au Conseil d’Administration sous forme de synthèse. Par ailleurs, les Comités peuvent demander à tout expert de leur choix de les assister dans leur mission (après en avoir informé le Président du Conseil d’Administration ou le Conseil d’Administration lui-même), et ce, aux frais de la société. Les Comités veillent, le cas échéant, à l’objectivité, à la compétence et à l’indépendance dudit expert.

Comité Stratégique et d’Investissement

Composition

4 membres Ivanhoé Cambridge Inc., représentée par M. Sylvain Fortier, Président du Comité ■

Mme Méka Brunel ■ M. Bernard Michel ■ Predica, représentée par M. Jean-Jacques Duchamp ■

Missions principales

Le Comité : examine les projets stratégiques présentés par la Direction Générale avec leurs conséquences ■ économiques et financières (budget, structure de financement, prévisions de cash-flow notamment) ; éclaire le Conseil par ses analyses des orientations stratégiques qui lui sont soumises par ■ la Direction Générale, sur les réalisations et l’évolution des opérations significatives en cours ; examine les informations sur les tendances des marchés, la revue de la concurrence ■ et les perspectives à moyen et à long terme qui en découlent ; examine les projets de développement de la société à long terme notamment en matière ■ de croissance externe, en particulier, les opérations d’acquisition ou de cession de filiales, de participations, d’actifs immobiliers ou d’autres actifs importants, en matière d’investissement et de désinvestissement ainsi que les opérations financières susceptibles de modifier de manière significative la structure du bilan ; évalue les politiques en matière de responsabilité sociétale et environnementale proposées ■ par la Direction Générale et veille à l’intégration de celles-ci dans la stratégie de la société. Il veille également à leur évolution et à leur amélioration pour assurer la croissance de la société. Plus généralement, il donne un avis sur tout sujet entrant dans le cadre de son objet dont il sera saisi ou dont il jugera utile de se saisir. s’est prononcé sur un nombre significatif de projets d’investissements (notamment l’opération ■ d’acquisition d’Eurosic) et de cessions d’actifs présentés par la Direction Générale, après un examen approfondi de leurs conséquences économiques, financières et stratégiques ; a consacré un point de son ordre du jour à l’étude de la politique de distribution de dividende en ■ veillant à un équilibre entre le développement de la société et l’intérêt de ses actionnaires. Dans ce cadre, il a confirmé la pertinence de la mise en place d’un versement semestriel du dividende à compter de 2016 ; a veillé à la réalisation du budget 2017 et a procédé à des analyses approfondies lors de ■ l’élaboration du budget 2018, sur la base d’un projet proposé par la Direction Générale ; a examiné le rapport RSE. ■ Le Comité s’est réuni six fois, avec un taux de participation de 100 %. Au cours de ces réunions, le Comité :

Travaux 2017

152 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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