GECINA_Document_de_reference_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Gouvernance

Les statuts prévoient que le Conseil d’Administration comprend entre trois et dix-huit membres. Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre années. Par exception, afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs, l’Assemblée Générale Ordinaire peut désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée de deux ou trois ans. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Au 31 décembre 2017, le Conseil d’Administration de Gecina est composé de dix membres, dont 50 % d’administrateurs indépendants et 50 % de femmes. Mme Méka Brunel, administratrice, assume les fonctions de Directeur Général. Des informations complémentaires relatives aux modalités d’exercice de la Direction Générale sont exposées au paragraphe 5.1.2.

Le Conseil d’Administration comprend également, depuis le 7 septembre 2017, un censeur, M. Bernard Carayon, dont la mission principale est de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur du Conseil. Sa présence fait par ailleurs bénéficier le Conseil de ses compétences, notamment dans les domaines de la banque, de la gestion des risques, de la RSE et de la gestion d’actifs. Il est précisé que le nombre de salariés de la société et de ses filiales étant inférieur aux seuils fixés par l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration ne comporte pas d’administrateur représentant les salariés. En revanche, conformément à l’article L. 2312-72 du Code du travail, des membres du Comité d’Entreprise assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’Administration.

Au cours de l’exercice 2017, les mouvements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’Administration :

Nom de l’administrateur/ censeur M. Rafael Gonzalez de la Cueva Administrateur indépendant Mme Laurence Danon Arnaud Administratrice indépendante

Renouvellement

Nomination

Départ

Commentaires

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Arrivée à son terme du mandat d’administrateur à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2017.

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Nomination par l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2017 pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cette nomination s’inscrit dans la politique de diversification de la composition du Conseil en termes de compétences et de représentation équilibrée des femmes et des hommes. Renouvellement par l’Assemblée Générale Annuelle du 26 avril 2017 pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. M. William Tresham était le représentant permanent de la société Ivanhoé Cambridge Inc. au Conseil d’Administration de Gecina jusqu’au 13 octobre 2017, date à laquelle il a été remplacé par M. Sylvain Fortier. Nomination par le Conseil d’Administration du 7 septembre 2017 pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cette nomination est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2018. M. Bernard Carayon, censeur, n’est pas pris en compte dans le calcul de la part d’administrateurs indépendants et de la représentation homme/femme au Conseil d’Administration.

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Ivanhoé Cambridge Inc. Administrateur

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M. Bernard Carayon Censeur

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GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017