GECINA_Document_de_reference_2017

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COMPTES ANNUELS Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Emprunts obligataires 4.3.3.6 Les emprunts obligataires émis par la société sont inscrits pour leur valeur de remboursement. La prime de remboursement est enregistrée corrélativement à l’actif du bilan et s’amortit selon un mode linéaire sur la durée de vie de l’emprunt. 4.3.3.7 La société utilise des contrats d’échange de taux d’intérêt ( swaps ) et des instruments conditionnels ( caps , swaptions et floors ) en couverture des lignes de crédits et des emprunts. Elle applique pour la première fois à la clôture de l’exercice 2017 le règlement ANC 2015-05. Les charges et produits d’intérêts correspondants sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les primes sur dérivés sont amorties linéairement sur la durée de vie des instruments, à l’exception des swaptions , pour lesquelles les primes sont amorties linéairement sur la durée de vie de l’option. La comptabilisation des instruments financiers est le reflet de la gestion et fonction de l’intention avec laquelle sont effectuées les opérations. Quand il s’agit d’opérations de couverture, les résultats latents et réalisés liés aux instruments de couverture sont comptabilisés en résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert, de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément. Les variations de valeur des instruments ne sont pas reconnues au bilan sauf si cela permet un traitement symétrique avec l’élément couvert. Lorsqu’il s’agit de positions ouvertes isolées, les variations de valeur sont comptabilisées au bilan et les pertes latentes font systématiquement l’objet d’une provision pour risques. Instruments de couverture

Engagements sociaux

4.3.3.8

Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite, découlant de l’application des conventions collectives ou accords d’entreprise, sont évalués par des experts indépendants selon la méthode actuarielle et en tenant compte des tables de mortalité. Ils sont couverts par la souscription d’un contrat d’assurance ou par des provisions pour la partie non couverte par le fonds d’assurance en cas d’insuffisance des fonds versés. Engagements de retraites supplémentaires envers certains salariés Les engagements au titre des retraites supplémentaires envers certains salariés sont évalués selon la méthode actuarielle et en tenant compte des tables de mortalité. Ils sont gérés par des organismes extérieurs et font l’objet de versements à ces organismes. Des provisions complémentaires sont constituées en cas d’insuffisance de couverture des engagements par le fonds d’assurance. L’évaluation de ces engagements de retraite est réalisée sur l’hypothèse d’un départ volontaire des salariés. Médailles du travail Les engagements au titre des médailles du travail (primes anniversaires versées au personnel) sont provisionnés sur la base d’une évaluation indépendante effectuée à chaque clôture.

114 GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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