GECINA_Document_de_reference_2017

COMPTES ANNUELS

Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2017

Dépréciation des immeubles 4.3.3.1.3 et corrections de valeurs

Les obligations subordonnées convertibles en actions (OSRA) sont également inscrites en « Autres titres immobilisés ». Lorsqu’il existe un indice de dépréciation durable des titres, prêts, créances et autres actifs immobilisés, une dépréciation, déterminée en fonction de plusieurs critères (actif net réévalué, rentabilité, valeur stratégique, notamment), est comptabilisée en résultat. L'actif net réévalué des sociétés foncières inclut la juste valeur des immeubles sur la base des expertises immobilières. 4.3.3.3 Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances locataires sont dépréciées de manière systématique en fonction de l’ancienneté des créances et de la situation des locataires. Il est appliqué un taux de dépréciation au montant hors taxes de la créance diminuée du dépôt de garantie : créance entre 3 et 6 mois : 25 %, ■ créance entre 6 et 9 mois : 50 %, ■ créance entre 9 et 12 mois : 75 %, ■ au-delà de 12 mois : 100 %. ■ Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées afin de tenir compte des situations particulières. 4.3.3.4 Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur nette comptable. Les actions affectées spécifiquement en couverture des options d’achat attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux sont inscrites à ce poste. Elles sont le cas échéant dépréciées par référence au plus bas du prix d’exercice des options ou du cours moyen de Bourse du dernier mois de l’exercice. Créances d’exploitation locataire parti : 100 % ; ■ locataire dans les lieux : ■ Valeurs mobilières de placement et assimilés Ce poste comprend essentiellement les charges constatées d’avance suivantes : les frais de remise en état engagés sur des immeubles ■ mis en vente (ainsi que les frais de cession). Ils sont comptabilisés au compte de résultat lors de la réalisation des cessions ; les primes de remboursement ou d’émission des ■ emprunts obligataires ainsi que les frais d’émissions des emprunts, qui sont amorties sur la durée des emprunts selon le mode linéaire. Comptes de régularisation actifs 4.3.3.5

Les dépréciations des immeubles en cas de baisse de valorisation sont déterminées selon les modalités suivantes : Patrimoine en détention longue Une dépréciation est constituée, ligne à ligne, s’il existe un indice de perte de valeur, notamment lorsque la valeur d’expertise bloc de l’immeuble, établie par un des experts indépendants (au 31 décembre 2017 : CBRE Valuation, Cushman & Wakefield et Crédit Foncier Expertise), est inférieure de plus de 15 % à la valeur nette comptable de l’immeuble. Le montant de la dépréciation comptabilisée est alors calculé par rapport à la valeur d’expertise hors droits. En cas de moins-value globale du patrimoine, la dépréciation est constituée pour chaque immeuble en moins-value. Cette dépréciation est affectée prioritairement aux éléments non amortissables et ajustée chaque année en fonction des nouvelles expertises. Patrimoine en vente ou cessible à court terme Les immeubles en vente ou destinés à être cédés à court terme sont valorisés par référence à leur valeur d’expertise bloc ou à leur valeur de réalisation sur le marché et font l’objet d’une dépréciation si ce montant est inférieur à la valeur nette comptable. Les expertises sont réalisées conformément aux règles de la profession d’expert immobilier en utilisant les méthodes d’évaluation de la valeur vénale de chacun des actifs, conformément aux prescriptions de la charte de l’expertise en évaluation immobilière. Ces méthodes d’évaluation sont décrites de manière détaillée dans l’annexe aux Comptes consolidés. La dotation pour dépréciation d’un actif corporel est comptabilisée en résultat exceptionnel, de même que la reprise induite par l’appréciation de la valeur de l’actif. 4.3.3.2 Les titres de participation figurent au bilan à leur coût de souscription ou d’acquisition, à l’exception de ceux qui, détenus au 1 er janvier 2003, ont fait l’objet de la réévaluation. Les frais d’acquisition des titres antérieurement comptabilisés en charges à répartir sont comptabilisés en charges et ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition des immobilisations financières. Cette rubrique enregistre notamment la participation de Gecina dans des sociétés détenant du patrimoine locatif (participation en capital et avances non capitalisées). Les actions propres détenues par la société sont inscrites en « Autres titres immobilisés », excepté celles affectées spécifiquement en couverture des options d’achat ou des actions de performance attribuées aux salariés et mandataires sociaux qui figurent en valeurs mobilières de placement. Immobilisations financières

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