FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ

FFP et ses actionnaires

Pactes d’actionnaires

PACTES D’ACTIONNAIRES CONCERNANT LES TITRES FFP DÉCLARÉS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Néant.

PACTE DUTREIL (ARTICLE 885 I DU CGI) CONCERNANT LES TITRES FFP Néant.

PACTES D’ACTIONNAIRES CONCLUS PAR FFP (1) AVEC SES PARTICIPATIONS

Date de signature du pacte

Publicité AMF (le cas échéant) Durée

Participation concernée

Principales caractéristiques des pactes conclus

IDI Emerging Markets 07/07/2008 modifié par avenant n° 1 le 08/09/2009

N/A

10 ans

Pacte régissant les relations entre les actionnaires d’IDI Emerging Markets, notamment quant à leur engagement en capital et aux conditions de co- investissements. L’avenant n° 1 a pour objet de tenir compte des modifications corrélatives à une réduction de capital et à la nomination d’un nouveau membre au Conseil de surveillance. L’avenant n° 2 a pour objet de tenir compte des modifications corrélatives à la création de compartiments dans la société et l’émission de nouvelles classes d’actions. L’avenant du n° 3 a pour objet de restreindre le champ d’application du pacte aux deux seuls compartiments qui existent (I et II). Pacte organisant la liquidité des titres CID. Pacte organisant la liquidité des titres LDAP Pacte organisant la liquidité des titres CIEL et les règles de gouvernance au sein de la société.

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et par avenant n° 2 le 19/07/2010 et par avenant n° 3

CID

26/07/2011 12/09/2013 10/03/2014

N/A N/A N/A

30/06/2021

LDAP CIEL

Durée de l’investissement Détention par FFP INVEST d’au moins 5 % des droits de vote de la société et par les actionnaires majoritaires signataires de la majorité des droits de vote de la société

Peugeot SA

28/04/2014

N/A

10 ans

Pacte prévoyant un engagement des signataires (FFP/EPF, Bpifrance et Dongfeng) de ne pas augmenter leur participation respective dans la société ( standstill ) et organisant les règles de gouvernance au sein de la société. Pacte organisant la liquidité des titres Zéphyr et les règles de gouvernance au sein de la société. Pacte organisant la liquidité des titres et les règles de gouvernance au sein de la société.

Zéphyr Investissement 05/10/2015

N/A

10 ans

Tikehau Capital Advisors

15/06/2016

N/A

Durée de l’investissement

AUTRES Depuis le 24 avril 2014, les Pactes Dutreil régis par les articles 885 I bis et 787 B du Code général des impôts ne sont plus en vigueur, soit en raison de leur expiration soit du fait de leur dénonciation.

(1) Pactes auxquels FFP INVEST , sa filiale à 100 %, est partie.

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