FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 MAI 2018 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordéespar l’Assemblée Générale au Conseil d’administration au titre des augmentations de capital

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration au titre des augmentations de capital

6.2

Le tableau ci-dessous résume les différentes autorisations en cours de validité qui ont été approuvées par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 3 mai 2016 :

Durée / Échéance Plafond

Utilisation faite

Résolution / Objet

10 e Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées

38 mois 03/07/2019

Dans la limite de 3 % du capital de la société

Utilisation partielle par le Conseil du 07/07/2016 et le Conseil du 09/03/2017

11 e Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes 12 e Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres tires de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription 13 e Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres tires de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public avec droit de priorité 14 e Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres tires de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé 15 e Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d’options de surallocation 16 e Autorisation à consentir au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres tires de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la société 17 e Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

26 mois 03/07/2018 26 mois 03/07/2018

10 000 000 €

Aucune

Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 € Émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 15 000 000 € Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 € Émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 15 000 000 € Émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital : 10 000 000 € (mais dans la limite de 20 % du capital par an) Émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances : 15 000 000 €

Aucune

26 mois 03/07/2018

Aucune

26 mois 03/07/2018

Aucune

26 mois 03/07/2018

Aucune

Aucune

26 mois 03/07/2018

Dans la limite de 10 % du capital par période de 12 mois et s’impute sur le plafond fixé par la 20 e résolution

Aucune

26 mois 03/07/2018

Dans la limite de 10 % du capital de la société et s’impute sur les plafonds visés par la 20 e résolution

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017