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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 MAI 2018

Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

B- CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale du 11 mai 2017, sur rapport spécial des Commissaires au comptes du 28 mars 2017. O Convention sur les engagements pris au bénéfice du Directeur Général Délégué, Monsieur Bertrand Finet Votre Conseil d’administration du 9 mars 2017 a autorisé le principe d’une indemnité au profit de M. Bertrand Finet, Directeur Général délégué de la société, en cas de cessation de son mandat social répondant aux conditions suivantes : • Cette indemnité sera due en cas de cessation du mandat social de M. Bertrand Finet à l’initiative du Conseil d’administration de la société, sous réserve que cette rupture n’intervienne pas du fait d’une faute grave de M. Bertrand Finet ; • Cette indemnité ne sera pas due en cas de démission ou de retraite ; • Le montant de cette indemnité sera égal à : • 6 mois de sa rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat lors de la première année et ce, sous réserve d’avoir atteint au moins 50 % des critères qualitatifs de performance fixés par le conseil pour la première année ; • 1 année de sa rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat après la première année et ce, sous réserve d’avoir atteint au moins 60 % des critères qualitatifs et quantifiables de performance qui seront fixés ultérieurement par le conseil pour l’exercice 2018 ; • 2 années de sa rémunération fixe et variable en cas de cessation du mandat après la deuxième année et ce, sous réserve d’avoir atteint les critères qualitatifs et quantifiables de performance qui seront fixés par le conseil et qui prendront en compte les deux derniers exercices écoulés.

Fait à Courbevoie et à Paris, le 11 avril 2018 Les Commissaires aux comptes

MAZARS

SEC3

Virginie CHAUVIN

Philippe SPANDONIS

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017