FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

11.2 RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D’IMPÔT LÉGAL EN FRANCE ET LE TAUX EFFECTIF D’IMPÔT DANS LES COMPTES CONSOLIDÉS

31/12/2017

31/12/2016

(en pourcentage)

Taux d’impôt légal en France

25,8 (2,4)

(28,9)

Effet des sociétés mises en équivalence

3,1

Résultat taxable à taux réduit Autres différences permanentes

(23,8) (1,3) (1,7)

17,4 (2,5)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT DANS LES COMPTES CONSOLIDÉS

(10,9)

Les impôts exigibles correspondent à l’impôt sur les bénéfices du à l’administration fiscale française au titre de l’exercice. Le taux de base de l’impôt sur les sociétés en France est de 34,43 %, compte tenu de la contribution additionnelle. La loi de finance 2018 a porté le taux d’impôt en France à 25,825 % à compter de l’exercice 2022, y compris la contribution additionnelle.

Les plus-values sur titres de sociétés à prédominance immobilière sont imposées à 19 %. Les actifs et passifs d’impôts différés ont été calculés en conséquence. Les différences permanentes proviennent principalement des plus- values latentes sur le portefeuille des titres.

NOTE 12

RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le résultat net par action figure en bas de page du compte de résultat consolidé. Il a été calculé sur la base de la totalité des actions composant le capital soit 25 072 589 actions. Il n’existe pas d’instrument financier donnant, à terme, accès au capital.

NOTE 13

DÉTAIL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

31/12/2017

31/12/2016

Avant impôt

Impôt

Net impôt

Avant impôt

Impôt

Net impôt

(en milliers d’euros)

Effets des mises en équivalence sur le résultat global Réévaluations juste valeur des titres disponibles à la vente

(5 963)

-

(5 963)

(2 588)

-

(2 588)

340 731

(17 366)

323 365

18 801

7 086

25 887

Réévaluations juste valeur des instruments dérivés

4 949

(1 615)

3 334

(2 269)

182

(2 087)

Écarts de change

(13 603)

-

(13 603)

1 725

-

1 725

Autres réévaluations directes par capitaux propres

(17 152) 308 962

1 531

(15 621) 291 512

2 302

6 789

9 091

TOTAL

(17 450)

17 971

14 057

32 028

NOTE 14

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeur bilan au 01/01/2017

Amortissements nets

Valeur bilan au 31/12/2017

Entrées

Sorties

(en milliers d’euros)

Immobilisations incorporelles

12 12

40 40

- -

(10) (10)

42 42

TOTAL

132

FFP

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017