FFP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

C. Passifs financiers non courants Le poste « Passifs financiers non courants » comprend principalement les emprunts à long terme et les engagements fermes de souscription auprès de fonds de capital-investissement. Les emprunts sont initialement enregistrés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Ils sont ultérieurement comptabilisés au coût amorti. Ils ne sont pas actualisés. Les engagements de souscription auprès de fonds de capital- investissement sont inscrits tant à l’actif qu’au passif pour leur valeur nominale sans actualisation, cette dernière ne présentant pas d’impact significatif. D. Instruments dérivés – Instruments de couverture FFP a couvert le risque de variation de taux sur une partie des emprunts par des swaps de taux d’intérêt. La partie efficace de la variation de juste valeur de ces contrats, satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie, est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres. Le gain ou la perte résultant de la part non efficace est enregistré immédiatement dans le résultat de l’exercice. Les variations de juste valeur des instruments financiers non qualifiés de couverture sont comptabilisées en résultat. Pour l’évaluation de la juste valeur des instruments de couverture, les impacts CVA- DVA sont estimés non significatifs et ne font pas, par conséquent, l’objet d’une comptabilisation. STOCKS Les stocks sont liés à l’activité vinicole de la SCA Château Guiraud. Ils sont évalués à leur coût de production ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût de production comprend principalement les frais liés aux vendanges, aux cultures, les dotations aux amortissements, les frais de vieillissement et de garde du vin jusqu’à la mise en bouteilles. Il ne comprend pas les coûts d’emprunt. Lors de l’acquisition de Château Guiraud, le stock a été estimé à sa valeur de marché. IMPÔTS DIFFÉRÉS Des impôts différés sont constatés, selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Les impôts différés sont calculés avec les taux d’impôt qui ont été adoptés à la clôture de l’exercice et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt concerné sera réalisé ou le passif d’impôt réglé. Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Pour les sociétés consolidées par mise en équivalence, sociétés soumises au régime fiscal des sociétés mère et filiales, un passif d’impôt de distribution à hauteur des différences temporaires est constaté, en les limitant toutefois à la quote-part de frais et charges de 5 % prescrite par le régime fiscal des dividendes « mère filles ». 1.7 1.8

1.9 PROVISIONS Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui- ci. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation. A. Société FFP Les engagements de la société FFP en matière d’avantages accordés au personnel sont les suivants : O un régime de retraite complémentaire à cotisations définies, pour lequel la société n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; il demeure également un ancien régime de retraite complémentaire dans le cadre d’un régime à prestations définies dont les seuls bénéficiaires sont d’anciens salariés retraités ; O des indemnités de départ à la retraite, versées aux salariés présents dans la société lors de leur départ à la retraite ; O des versements de primes à l’occasion de la remise des médailles du travail. Les engagements de retraite et d’indemnités de départ à la retraite, correspondant à des prestations définies, sont évalués, selon la O une hypothèse de date de mise à la retraite fixée généralement à soixante-deux ans, portée au-delà pour ceux qui, à cet âge, n’ont pas atteint le nombre d’annuités de cotisations pour obtenir une retraite complète au titre du régime général de l’assurance vieillesse ; O un taux d’actualisation financière ; O un taux d’inflation ; O des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation de personnel. B. Société Château Guiraud Les salariés de la société Château Guiraud bénéficient d’indemnités de départ à la retraite versées en une fois, au moment du départ à la retraite. Les engagements de retraites et d’indemnités de départ à la retraite, correspondant à des prestations définies, sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetées. Ces calculs intègrent principalement : O une hypothèse de date de mise à la retraite fixée généralement à soixante-deux ans, portée au-delà pour ceux qui, à cet âge, n’ont pas atteint le nombre d’annuités de cotisations pour obtenir une retraite complète au titre du régime général de l’assurance vieillesse ; O un taux d’actualisation financière ; O un taux d’inflation ; O des hypothèses d’augmentation de salaires et de taux de rotation de personnel. méthode des unités de crédits projetées. Ces calculs intègrent principalement : 1.10 AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

5 .1

127

FFP

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017