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ACTIVITÉ ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Facteurs de risques – gestion des risques et assurances

• des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de la société ; • une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints. Contexte général du contrôle interne Un manuel de procédures et d’organisation administrative et comptable établi par la société est mis à la disposition des collaborateurs. Ce manuel présente les travaux de gestion et de comptabilisation, ainsi que les risques et contrôles effectués. Ce manuel comprend également une cartographie des risques destinée à exposer : O la nature des risques, la probabilité d’occurrence et le niveau de gravité ; Le Conseil d’administration, assisté du Comité Financier et d’Audit, veille à l’efficacité du dispositif de contrôle interne tel que défini et mis en œuvre par la Direction Générale. Si besoin est, le Conseil d’administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et les vérifications qu’il juge appropriées. La Direction Générale Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi d’un dispositif de contrôle interne adapté et efficace. En cas de défaillance, elle s’engage à mener des actions correctives rendues nécessaires. Le Président de la société cumule les fonctions de Directeur Général. Dans cette fonction, il est secondé par le Directeur Général Délégué. Ce dernier applique au jour le jour la politique générale préalablement définie avec le Président. Les pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué ne sont limités ni par les statuts, ni par la décision du Conseil d’administration relative à leur nomination. Toutefois, le Conseil d’administration fixe un plafond d’autorisation pour la constitution, au nom et pour le compte de la société, de cautions, avals ou garanties, comme il est indiqué ci-après. Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de plafonner les montants d’investissement pouvant être réalisés par la Direction Générale dans certaines catégories d’actifs sans son accord formel. Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif met en œuvre les décisions relatives à la stratégie de FFP selon les orientations définies par le Conseil d’administration. Une réunion bimensuelle se tient entre O les contrôles mis en place pour y remédier ; O une évaluation de la pertinence des contrôles. Principaux acteurs du contrôle interne Le Conseil d’administration

le Président-Directeur Général, le Directeur Général Délégué, le Directeur des Investissements, le Directeur Administratif et Financier, le Directeur Juridique et le Directeur juridique adjoint. Description des procédures de contrôle interne au sein de FFP Conformité des pratiques aux lois et règlements La Direction Juridique de la société assure une veille de l’actualité afin d’informer la Direction Générale et les collaborateurs sur les nouvelles réglementations applicables, afin de permettre à la société : O de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables ; O d’être informée en temps utile des modifications de celles-ci ; O de transcrire ces règles dans les procédures internes ; O d’informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent. La Direction Administrative et Financière suit l’évolution des règles fiscales et comptables et s’assure de leur prise en compte dans les états financiers de la société et du groupe FFP. Application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale La Direction Générale fixe les objectifs et les orientations de la société et s’assure que ceux-ci sont communiqués à l’ensemble des collaborateurs. Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs A. DÉCISIONS D’INVESTISSEMENTS Les opérations d’investissements en titres de participation sont proposées par la Direction Générale, et décidées par le Conseil d’administration, après avis du Comité des Investissements et des Participations. Les opérations sur titres cotés sont réalisées en tenant compte des contraintes de la réglementation boursière en vigueur. Les renforcements ou allégements dans les participations existantes sont examinés par le Comité des Investissements et des Participations et proposés au Conseil d’administration. Les opérations d’investissements et désinvestissements en TIAP sont décidées par la Direction Générale, étant ici précisé que pour les opérations d’investissements, les montants investis ne doivent pas dépasser l’enveloppe allouée par le Conseil d’administration. B. SUIVI DES INVESTISSEMENTS EN TITRES DE PARTICIPATION ET TIAP Le suivi des investissements en titres de participation et TIAP est placé sous la responsabilité de la Direction Générale. Il est effectué en étroite collaboration avec le Directeur des Investissements. Le suivi des participations recouvre la rencontre régulière avec la Direction des sociétés, des réunions régulières avec les analystes financiers qui suivent les sociétés qui sont cotées en Bourse, et plus globalement, les différents intervenants qui peuvent aider FFP à avoir la meilleure compréhension possible d’une part de l’activité de la participation, de son environnement économique

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