Eurazeo / Document de référence 2018

GOUVERNANCE Gestion des risques, contrôle interne, et principaux facteurs de risques

Un environnement qui vise à favoriser 3.4.1.3 des comportements intègres et éthiques La prévention des risques et le respect des procédures internes sont l’affaire de tous dans l’organisation. Aussi, le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, notamment à travers la diffusion d’un certain nombre de principes, valeurs et pratiques incontournables. Code de conduite Eurazeo dispose d’un Code de conduite mis à jour en 2018. Il définit les valeurs et principes qui doivent guider le comportement des collaborateurs et des parties prenantes avec lesquelles Eurazeo est en relation. Le Code traite notamment du respect de certains usages commerciaux (notamment le montant des cadeaux reçus de l’extérieur), de la gestion des conflits d’intérêts, de la confidentialité des informations, du respect des personnes et de la vie privée, de la protection des données, de l’utilisation des actifs de la Société ou encore de la prévention de la corruption et du trafic d’influence. Chaque collaborateur réaffirme formellement chaque année son engagement à en respecter les termes. Charte de déontologie boursière Eurazeo dispose d’une charte de déontologie boursière dont l’objet est de définir les règles relatives à l’intervention des membres du Directoire, membres du Conseil de Surveillance et censeurs sur les titres Eurazeo SE. Il existe par ailleurs une charte de déontologie boursière applicable aux membres du Directoire et à l’ensemble des collaborateurs de la Société, qui rappelle leurs obligations en matière de détention d’informations privilégiées, les sanctions applicables ainsi que les restrictions relatives à l’exercice d’options de souscription ou de rachat d’actions et à la cession des actions attribuées gratuitement. Cette dernière charte encadre les opérations sur les titres d’Eurazeo SE en interdisant notamment toute transaction pendant les périodes d’abstention définies conformément à la recommandation AMF n° 2010-07 du 3/11/10, mais également les opérations sur les titres des filiales ou participations d’Eurazeo dont les titres sont admis sur un marché réglementé. La charte de déontologie a été mise à jour en décembre 2016 des dispositions du Règlement MAR, notamment pour ce qui concerne la définition de l’information privilégiée et des personnes étroitement liées, les sanctions applicables et les obligations déclaratives. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Eurazeo, dans le cadre de ses activités d’acquisition et de cession, met en œuvre des diligences en matière de KYC (i.e. Know Your Customer) sous la supervision de la Direction Juridique ; celles-ci s’appuient sur les pratiques de place. Prévention de la fraude et de la corruption L’application des meilleures pratiques en matière d’éthique constitue un engagement de la politique d’actionnaire responsable d’Eurazeo. Il s’inscrit dans une démarche de développement d’une gouvernance forte et exemplaire, telle que définie dans sa charte de responsabilité sociétale. Dans cette démarche d’amélioration permanente, Eurazeo encourage ses participations à mettre en œuvre les meilleures pratiques de prévention et de détection de la fraude et de la corruption, adaptées aux spécificités de chacune d’entre elles. Eurazeo a développé un guide de bonnes pratiques anti-fraude et anti-corruption à l’attention de ses collaborateurs et de ses participations. La Direction de chaque participation est invitée à tenir compte des recommandations qui y figurent. Les principes de comportement et d’action couvrent notamment les thèmes de la protection des actifs, le rôle du contrôle interne, les systèmes de délégation, la fiabilité de la production des comptes et des états de reporting, les relations avec les agents publics, les cadeaux offerts et

reçus, les voyages d’affaires, les conflits d’intérêts, les relations avec les fournisseurs, ou encore la prévention du blanchiment d’argent. Dans la phase d’acquisition, une attention particulière est portée sur les facteurs qui favorisent l’émergence des risques de fraude et de corruption ( activités, secteurs, parties prenantes). Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, Eurazeo SE a renforcé ses procédures en matière de prévention de la corruption. Pour faciliter la mise en conformité de ses participations contrôlées avec les dispositions de Sapin II, Eurazeo a développé un guide de mise en œuvre et/ou de renforcement d’un dispositif anti-corruption. (voir section 2.2.4.1). Référentiel Eurazeo : diffusion des bonnes pratiques de contrôle interne Afin notamment de répondre au mieux au besoin d’information des Comités d'Audit de ses participations, Eurazeo a progressivement bâti un dispositif d’évaluation du contrôle interne. La Société dispose d’un outil qui permet aux participations de se positionner par rapport à un référentiel commun de principes et de bonnes pratiques. Ce référentiel s’appuie sur les principes généraux de contrôle interne développés dans des référentiels de place, principalement le Cadre de référence de l’AMF et le COSO. Cette approche favorise le partage de bonnes pratiques entre participations, valorise les efforts et progrès réalisés et contribue à la production d’une information d’un niveau homogène et comparable entre participations. Les états financiers d’Eurazeo sont préparés en conformité avec les normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne à la date de clôture. En tant que société consolidante, Eurazeo SE définit et supervise le processus d’élaboration de l’information comptable et financière publiée. L’animation de ce processus, placée sous la responsabilité du Directeur Général Finances, est assurée par le département Consolidation. La responsabilité de la production des comptes individuels des participations et des comptes retraités pour les besoins de la consolidation incombe aux Directeurs Administratifs et Financiers des participations, sous le contrôle de leurs mandataires respectifs. Le Directoire arrête les comptes individuels et consolidés d’Eurazeo (semestriels et annuels). À cet effet, il veille à ce que le processus d’élaboration de l’information comptable et financière produise une information fiable et donne en temps utile une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Société. Il se procure et revoit ainsi toutes les informations qu’il juge utiles, par exemple les options de clôture, les situations et jugements comptables déterminants, les changements de méthode comptable, les résultats des travaux des Commissaires aux comptes, ou encore l’explication de la formation du résultat, la présentation de l’état de la situation financière et de l’annexe. Les membres du Comité d’Audit réalisent un examen des comptes semestriels et annuels, et assurent le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière. Leurs conclusions se fondent notamment sur les informations produites par le Directeur Général Finances et son équipe, les échanges avec ces derniers lors des réunions (au minimum trimestrielles) du Comité d’Audit, et les observations issues des missions d’audit interne. Le Président du Comité d’Audit rend compte des travaux du Comité au Conseil de Surveillance. Le contrôle interne relatif 3.4.1.4 à l’élaboration et au traitement de l’information financière Vue d’ensemble de l’organisation et du pilotage de l’information comptable et financière A.

3

Eurazeo

193

Document de référence 2018

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker