Econocom - Rapport annuel 2020

02 présentation du groupe corporate governance

Conflits d’intérêts 5.2. Les mandataires de la Société doivent se conformer aux prescriptions de l’article 7:96 (conflit d’intérêts entre la Société et un Administrateur) et 7:97 (conflit d’intérêts intragroupe) du CSA. En outre, afin de se conformer au Code de gouvernance d’entreprise, la Société a émis des recommandations, à l’attention de ses Administrateurs et des membres de son management exécutif concernant les transactions et autres relations contractuellesentre la Société (et les sociétés qui lui sont liées), les Administrateurs de la Société et les membresde son management exécutif, lorsque ces transactions et autres relations contractuelles ne sont pas couvertes par les dispositions légales en matière de conflit d’intérêts. Ces recommandations sont détaillées dans la procédure relative aux conflits d’intérêts adoptée le 22 novembre 2012 par le Conseil d’Administration (le « ROI Conflits d’Intérêts »), ainsi qu’aux stipulations relatives aux conflits d’intérêts propres aux Administrateursd’une part, et aux membres du Comité Exécutif d’autre part, détaillées respectivement dans le ROI CA et le ROI Comité Exécutif. En résumé, les Administrateurs et les membres du Comité Exécutif doivent, en tout temps, agir dans l’intérêt de la Société et de ses filiales. Ils s’imposent une discipline rigoureuse pour exclure autant que possible tout conflit d’intérêts patrimonial, professionnel ou d’une autre nature, et se conforment strictement aux règles concernant les conflits d’intérêts adoptées par la Société.

Avant la réunion du Comité des Rémunérations et des Nominations, son Président est chargé de veiller à ce que les membres reçoivent toutes informations précises, complètes et claires ainsi que tous les documents pertinents en lien avec les points à l’ordre du jour. La Direction Générale fournit toutes les informations nécessaires et le Comité des Rémunérations et des Nominations peut sollicitertoutes lesclarifications qu’il souhaite. Le Comité des Rémunérations et des Nominations peut inviter toute personne dont il estime la présence utile à assister à ses réunions. Le Comité peut demander un avis professionnel externe sur des sujets qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions, aux frais de la Société, dans la limite d’un budget annuel validé par le Conseil d’Administration. Aucun Administrateur ne peut assister à une réunion du Comité des Rémunérations et des Nominations lorsque celui-ci délibère sur sa propre rémunération et il ne peut donc prendre part aux décisions relatives à sa rémunération. Le Président du Conseil d’Administration peut participer avec voix consultative aux réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations lorsque celui-ci traite de la rémunération des autres Administrateurs et dirigeants. Le Comité des Rémunérations et des Nominations peut valablement délibérer si au moins deux de ses membres sont présents ou valablement représentés. Les décisions du Comité des Rémunérations et des Nominations sont prises à la majorité des voix émises par les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations présents ou valablement représentés.En cas d’égalité des voix le Président du Comité est appelé à trancher ladécision.

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rapport annuel 2020