Econocom - Rapport annuel 2020
02 présentation du groupe corporate governance
Corporate governance 5. Conseil 5.1. d’Administration et Comités Consultatifs La composition et le mode de fonctionnementdes organesd’administration et de leursComitéssont régispar :
révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandatdes Administrateurssortantscesse immédiatementaprès l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection. La composition du Conseil comprend une majorité d’Administrateurs non-exécutifs et un nombre approprié d’Administrateurs non-exécutifs indépendants. Si le nombre d’Administrateurs le permet, au moins trois Administrateurs sont indépendants au sens du Principe 3.5 du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 . L’objectif est que la moitié au moins des membres du Conseil soit des Administrateurs non exécutifs et qu’un tiers au moins des membres du Conseil soit de sexe différent de celui des autresmembres. Les Administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires parmi les candidats proposés par le Conseil. Les Administrateurs s’engagent, en toutes circonstances, à agir dans l’intérêt social d’Econocom Group et à conserver leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils participent en toute objectivité aux travaux du Conseil. Par ailleurs, même si les Administrateurs connaissent bien le secteur d’activité d’Econocom Group, ils continuentà se former et à accroître leurs connaissances. Le Conseil évalue régulièrement sa composition, son fonctionnement et son interaction avec le ou les Administrateur(s) Délégué(s), les DirecteursGénérauxauxquels la gestion journalièreest déléguée, et avec le Comité Exécutif. Vacance (article 15 des Statuts) 5.1.1.1.2. Si le siège d’un Administrateur devient vacant, les Administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’Administrateurdésigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat del’Administrateur qu’ilremplace.
les articles 7:85 et suivants du Code • des sociétés et des associations (« CSA ») ; les articles 14 et suivants des Statuts ; • les règlementsd’ordreintérieurdes Comités • respectifs, disponibles sur le site Internet d’Econocom(www.econocom.com), à savoir : le règlement d’ordre intérieur du (i) Conseil d’Administration du 19 mai 2016 (le « ROI CA »), le règlement d’ordre intérieur du (ii) Comité Exécutif (anciennement Comité Exécutif) du 7 septembre 2016 (le « ROI Comité Exécutif »), le règlement d’ordre intérieur du (iii) Comité d’Audit du 23 janvier 2020 (le « ROI Comté d’Audit »), et le règlement d’ordre intérieur du (iv) Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 janvier 2020 (le « ROI Comité de Rémunération »). Pour plus de détails quant à la gouvernance d’entreprise, veuillez vous référer également à la section 5 chapitre 5 du présent document comprenant le Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes au31 décembre 2020. CONSEIL D’ADMINISTRATION 5.1.1. Composition du Conseil 5.1.1.1. d’Administration Nomination (article 14 des Statuts 5.1.1.1.1. et article 4 du ROI CA) La Société est administrée par un Conseil composéde troismembresaumoins,associés ou non, personnesmorales ou non, nommés pour quatre ans au plus par l’Assemblée Générale des Actionnaireset en tout temps
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rapport annuel 2020
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