Econocom - Rapport annuel 2020

07 actionnariat

vie du titre et actionnaires

La Société peut effectuer ses activités en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pourle compte d’autrui. Capital 1.4. CAPITAL SOCIAL 1.4.1. (ARTICLE 5 DES STATUTS) Au 31 décembre 2020, le capital social d’Econocoms’élève à 23 512 749,67 euros et est représenté par 220 880 430 actions ordinaires, sans mentionde valeur nominale, sous forme nominative ou dématérialisée. Il est entièrement libéré. MODIFICATION DU CAPITAL 1.4.2. PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ARTICLE 6 DES STATUTS) Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les conditions requises pour les modificationsaux Statuts. Lors de toute augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale, celle-ci fixe le taux et les conditions d’émission des actions nouvelles, et ce sur proposition du Conseil d’Administration. Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférenceaux Actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, dans le délai fixé par l’Assemblée Générale, et aux conditions déterminées par le Conseil d’Administration. Les émissions d’actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes ne peuvent être faites que dans le respect des dispositions légales. Le droit de souscription préférentielle pourra toutefois, dans l’intérêt social, être limité ou supprimé par l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification aux Statuts ou par le Conseil

d’Administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la Société ou de l’une de ses filiales, le tout conformément auxdispositions légales. Le Conseil d’Administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu’il avisera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre. Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d’une partie des bénéfices distribuables, conformément à la loi. ÉVOLUTION DU CAPITAL 1.4.3. Au 31 décembre 2020, le capital social d’Econocom s’élève à 23 512 749,67 euros et est représenté par 220 880 430 actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, sous forme d’actions nominatives ou dématérialisées. Il est entièrement libéré. Le capital autorisé disponible s’élève, au 31 décembre 2020, à 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). Les variations du capital intervenues au cours des trois derniers exercices sont décrites ci-après. Le capital n’a pas subi de variations en 2018. Le capital a subi les variations suivantes en 2019 : dans le cadre de l’exercice d’options de • souscription par un bénéficiaire du Plan d’Options de Souscription 2014, Econocom Group a procédé le 21 juin 2019 à l’émission de 240 000 nouvelles actions à la suite de laquelle le capital d’Econocom Group s’élevait à 23 512 749,67 euros, représenté par 245 380430 actions.

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