Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Décomptabilisation totale Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte cumulé comptabilisé en autres éléments du résultat global et accumulé en capitaux propres. Décomptabilisation partielle Lors d’une décomptabilisationpartielle d’un actif financier, le groupe ventile la valeur comptable antérieure de l’actif financier entre la partie qu’il continue à comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu’il ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du transfert. La différence entre la valeur comptable affectée à la partie qui n’est plus comptabilisée et la somme de la contrepartie reçue au titre de la partie décomptabilisée et tout profit ou toute perte cumulé, qui lui a été alloué et qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être comptabilisée en résultat net. Un profit ou une perte cumulée qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global est réparti entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relativesde ces parties. Dettes d’affacturage Afin de diversifier les sources de financement et de réduire le risque de crédit, certaines filiales du groupe Econocom ont recours à des programmes

d’affacturage. L’affacturage entraîne, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propriété des créances commerciales et de tous les droits associés au profit du cessionnaire. Cela implique qu’il y a transfert du droit à recevoir les flux de trésorerie. Selon la norme IFRS 9 – Instruments financiers, si la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces créances est transférée au cessionnaire, alors il y a décomptabilisationdes créances au bilan du cédant. Sinon, ces créances demeurent au bilan après cession et une dette financière est constatéeen contrepartiede la trésorerie reçue. Affacturage inversé ou reverse factoring Le reverse factoring est une opération de cession de créances commerciales à un factor, organisée par la société débitrice des créances. Les accords d'affacturage inversé font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des créances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client qui s'engage à payer les factures cédées par le fournisseur au factor. Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas légalement éteinte et si ses modalités ne sont pas substantiellement modifiées. Dans ce cas, la dette reste classée en dettes fournisseurs. Au vu de ces dispositions de la norme et des caractéristiques des contrats, le Groupe analyse et émet un jugement sur le traitement comptable des opérations de reverse factoring.

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