Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

les indemnités de cessation de service en • Italie : droits acquis par le salarié pour ▶ chaque année d’ancienneté au prorata de sa rémunération annuelle brute, revalorisés annuellement et versés sous formes d’avance ou au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement, le montant calculé reste en provision ▶ au bilan. Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits postérieurs au 1 er janvier 2007 ont été transférés à un organisme tiers, la provision ne concerne donc que les droits acquis au 31 décembre 2006, encore à la charge de l’employeur au 31 décembre 2020. Le transfert vers un fonds tiers ou un fonds de trésorerie n’étant obligatoire en Italie qu’à partir d’un seuil d’effectif, une partie des droits a été conservée par le groupe chez l’entité Bizmatica.

les assurances « groupe » en Belgique : • plans dits à cotisations définies, offrant ▶ une rémunération garantie sur des versements effectués par l’employeur et le salarié et versés sous forme de capital ou d’une annuité équivalente ou en cas de décès pendant l’emploi, le versement d’une indemnité. La rémunération garantie par l’assureur étant incertaine, le groupe présente ces plans en régimes à prestations définies malgré une faible variabilité du solde au bilan, la retraite d’entreprise en Autriche : ▶ versée en fonction des années de service, elle couvre aussi les risques de décès et d’invalidité et inclut une réversion au conjoint survivant. Le groupe dispose d’actifs de couverture en France, en Belgique et en Autriche. Le taux de rendement attendu des actifs a été fixé au même niveau que le taux d’actualisation de l’engagement. Les provisions pour retraites et engagements assimilés pour les activités destinés à être cédées sont comptabilisées en « Passifs détenuesen vuede la vente ».

Les sommes qu’Econocoms’attend à verser directement au cours de l’année 2021 au titre de la part employeur aux organismes chargés de la collecte des fonds, seront de l’ordre de 1 million d’euros.

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rapport annuel 2020