Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Provisions 16. Une provision est constituée lorsque le groupe a, à l’égard de tiers, une obligation (juridique ou implicite) actuelle provenant d’événements passés et qui provoquera probablementune sortie de ressources dont le montant peut être estimé de façonfiable. Les provisions sont évaluées à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessairepour éteindre l’obligationactuelle en tenant comptedes risques et incertitudes connuesà la date d’arrêtédes comptes. Provisions non courantes Les provisions non courantes portent sur des risques dont la matérialisation n’est raisonnablement pas attendue avant plusieurs exercices et concernent des risques sociaux. Elles font l’objet d’une actualisation sinécessaire. Passifs éventuels En dehors des risques générauxmentionnés à la note 19, le groupe n’a pas identifié de risque significatif non provisionné dans ses comptes. Provisions pour restructuration et risques sociaux Les provisions pour restructurations et risques sociaux s'élèvent à 4,9 millions d'euros et couvrent d'une part les coûts à venir liés notamment à la transformationen cours des activités Digital Services & Solutions, et, d'autre part, les litiges avec certains anciens salariés.

Provisions courantes Les provisions courantes comprennent les provisions pour des litiges issus du cycle normal d’exploitation et qui devraient probablement trouver une issue dans les 12 mois à venir. Elles couvrent principalement : les risques sociaux dans le cadre ou en • dehors du cadre des réorganisations ; les risques juridiques et fiscaux (litiges en • cours avec des clients, des fournisseurs, des agents ou des administrations fiscales) ; les commissions différées (calculées • contrat par contrat sur l’intérêt résiduel dans les actifs donnés en location, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle commerciale du contrat) ; les autres provisions. • Provisions pour risques juridiques, commerciaux et fiscaux Ce poste inclut des provisions pour risques juridiques et commerciauxpour 18,6 millions d'euros, qui couvrent essentiellement les risques liés aux litiges en cours avec des clients. Provisions pour autres risques Les provisions pour autres risques (20,0 millions d'euros) couvrent des risques de nature trèsvariée.

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rapport annuel 2020