Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Immobilisations incorporelles, 10. corporelles et financières Immobilisations incorporelles 10.1.

la capacité à mettre en service ou à • vendre l’immobilisation incorporelle ; la façon dont l’immobilisation incorporelle • générera des avantages économiques futurs probables ; la disponibilité de ressources appropriées • pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ; la capacité à évaluer de façon fiable les • dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Le montant initial comptabilisé au titre d’une immobilisation incorporellegénéréeen interneest égal à la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle a satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation énumérés ci-dessus. Lorsqu ’aucune immobilisation incorporelle générée en interne ne peut être comptabilisée, les dépenses de développement sont comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle elles sont engagées. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles générées en interne sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la même méthode que celle utilisée pour les immobilisations incorporelles acquises séparément. La durée de vie des systèmes d’information est estimée entre trois et sept ans.

Immobilisations incorporelles acquises séparément Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées, soit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée d’utilité économique. La durée de vie des concessions, des brevets et des licences est estimée entre trois et sept ans. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties. Immobilisations incorporelles générées en interne Le groupe réalise des projets de développement informatique. Les dépenses liées à ces activités peuvent être intégrées au coût d’immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet informatique interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés : la faisabilité technique de l’achèvement • de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; l’intention d’achever l’immobilisation • incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

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