Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

La charge d'impôt sur les Sociétés s'établit à 13,6 millions d'euros auxquels s'ajoutent 4,9 millionsd'eurosde CVAE (Cotisationsur la Valeur Ajoutée des Enteprises en France) et d'IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive en Italie), soit un total de 18,5 millions d'euros.

Comptetenu d'unrésultat publiéavant impôt des activités poursuivies de 67,9 millions d'euros, le Taux Effectif d'Impôt (TEI) publié atteint 27,3 % (comme à fin 2019 ajusté); retraité de l'amortissement des actifs incorporelset de la CVAE/IRAP,le TEI retraité ressort à 20,4 % en 2020 (contre 20,9 % en 2019ajusté).

Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle

2020 2019 retraité*

en millions €

67,9

82,6

Résultat avant impôt des activités poursuivies

Charge d'impôt théorique au taux courant belge (25,00 % en 2020 et 29,58 % en 2019)

(17,0)

(24,4)

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2019 des activités considérées comme non * poursuivies en 2020 sont reclassés en « Résultat net des activités nonpoursuivies » dans le compte de résultat 2019.

Rapprochement

2020 2019 retraité*

en millions €

(1,8)

(3,3)

Déficits fiscaux nés dans l'exercice non reconnus

Déficits fiscaux utilisés sur l'exercice et antérieurement non reconnus Déreconnaissance des déficits fiscaux précédemment reconnus

1,0

1,9

(2,3)

(0,2)

0,3

4,1

Régularisation d'impôt courant et différé

(4,9)

(5,6) (2,3)

Effet des taxes en charge d'impôts (1)

0,7 0,7 4,8

Effet des taux d'impôt étrangers et de leurs changements

0,7 6,5 1,8

Crédits d'impôts et assimilés

Autres différences permanentes

(1,5)

Total des différences

Charge réelle d'impôt (22,6) Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2019 des activités considérées comme non * poursuivies en2020 sont reclassésen « Résultatnet desactivitésnon poursuivies »dans le compte derésultat2019. Les taxes classées en charge d’impôts correspondent aux taxes dont la base est assise sur la valeur ajoutée et qui (1) répondent aux exigencesde la norme IAS 12. Il s’agit chez Econocomde la Cotisationsur la Valeur Ajoutée en France (nette d’impôt sur les sociétés) et des cotisations IRAP(ImpostaRegionale sulleAttivitàProduttive)en Italie. (18,5)

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rapport annuel 2020