Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Impôts sur les résultats 7.

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes et (iii) tout autre impôt calculé sur un montant net de produits et de charges. Un impôt différé est calculé selon la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs, à l’exception des écarts

d’acquisition non déductibles fiscalement. L’évaluation des impôts différés repose sur la façon dont le groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi-adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et font l’objet d’une compensation pour une même entité fiscale. Ils sont classés au bilan en actifs et passifs non courants. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.

Comptabilisation de l’impôt courant 7.1. et de l’impôt différé

Notes

2020 2019 retraité*

en millions €

(15,2)

(19,6)

Impôt courant

0,4

1,1

Dotations et reprises sur provisions fiscales

16

(3,7)

(4,1)

Impôt différé

7.2

Total (22,6) Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2019 des activités considérées comme non * poursuivies en 2020 sont reclassés en « Résultat net des activités nonpoursuivies » dans le compte de résultat 2019. (18,5)

Rationalisation du taux d’impôt

2020 2019 retraité*

en millions €

67,9

82,6

Résultat avant impôt des activités poursuivies

(18,5)

(22,6)

Impôt sur le résultat des activités poursuivies

27,3 % 20,4 %

27,3 %

Taux effectif d’impôt rapporté au résultat avant impôt

Taux effectif d’impôt sur le résultat retraité 20,9 % Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2019 des activités considérées comme non * poursuivies en 2020 sont reclassés en « Résultat net des activités nonpoursuivies » dans le compte de résultat 2019.

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rapport annuel 2020