Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

Subventions publiques 4.3.

Les sont comptabilisées soit en moins des coûts (salaires par exemple), soit dans les autres produits et charges d’exploitation, selon leur nature. Les subventions publiques ne sont comptabilisées que lorsque le groupe a une assurance certaine qu’il les recevra. Conformément à IAS 20, le groupe comptabilise différemment les subventions liées à des actifs (ou subventions d’investissement) et les subventions liées au résultat. Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées en résultat sur les périodes au titre desquelles le groupe comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont censées compenser. En pratique, ils sont reconnus au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations visées par la subvention ; le résultat différé est enregistré au passif. Les subventions liées au résultat sont reconnues en compensation des coûts qu’elles couvrent. Le groupe a bénéficié en 2020 de diverses aides visant à limiter le coût de ses subventions publiques

ressources inoccupées du fait de la crise liée au Covid-19. Le coût net de ces subventions est comptabilisé comme indiqué au paragraphe 2.5. Crédits d’impôt assimilables à des subventions Les crédits d’impôt sont comptabilisés en fonction du traitement fiscal appliqué dans chaque pays : si le crédit d’impôt est calculé uniquement • sur la base de dépenses précises, s’il ne modifie pas le calcul du résultat taxable de la filiale, s’il n’est pas limité par la dette d’impôt de cette dernière et s’il peut être rembourséen trésorerie, alors il correspond à une subvention au sens d’IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique », et est comptabilisé en résultat opérationnel ; sinon, il est comptabilisé en impôt. • Les crédits d’impôts français dénommés « Crédit d’Impôt Recherche (CIR) » sont comptabilisés comme des subventions publiques.

Charges externes 4.4. Les charges externes se décomposent de la façon suivante :

2020 2019 retraité*

en millions €

(48,4) (31,3) (10,0)

(65,3) (34,3)

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

Commissions agents

(11,3)

Services extérieurs (loyers, entretiens, assurances…)

Autres charges externes (sous-traitances, relations publiques, transports…)

(37,9)

(45,8)

Total (156,7) Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.5), les produits et charges 2019 des activités considérées comme non * poursuivies en 2020 sont reclassés en « Résultat net des activités nonpoursuivies » dans le compte de résultat 2019. (127,7)

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rapport annuel 2020