Econocom - Rapport annuel 2020

06 états financiers consolidés

notes annexes aux états financiers consolidés

reconnaître, et Econocom, une cession au sens d’IFRS 15 ne sont pas remplies ;• en appliquant IFRS 16 (location financière • directe) si la cession du bien par le preneur à Econocom satisfait aux critères d’IFRS 15. Dans les deux cas, Econocom comptabilise un actif financier ; le chiffre d’affaires n'est pas reconnu à la date de la transactionet un produit financier opérationnel est enregistré tout au long de la durée du contrat de location sur base du taux implicite de l’opération. En cas de cession sans recours du contrat de sale & lease-back à un refinanceur, seule la marge correspondante est reconnue à la date de cession. Qu'il s'agisse de sale & lease-back ou non, les contrats de location-financement sont comptabilisés comme suit : Bilan Pour chaque contrat de location, l’intérêt résiduel du groupe dans les actifs loués (défini en note 11.1) est porté à l’actif du bilan et l’engagement brut de valeur résiduelle financière (défini en note 11.2) est porté au passif du bilan. Compte de résultat Le chiffre d’affaires est égal à la valeur actualisée des paiements minimums (qui correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer durant la période de réalisation et la durée du contrat de location). Les produits financiers non acquis sur les loyers sont constatés au compte de résultat au moment du refinancement. Les effets d’actualisation n’impactent que les postes d’engagement brut de valeur résiduelle financière (cf. note 11.2) et d’intérêts résiduels dans les actifs donnés en location (cf. note 11.1). entre le preneur

Le coût des ventes est égal au coût d’achat de l’actif. L’intérêt résiduel du groupe dans les actifs loués est comptabilisé en minoration du coût des ventes pour sa valeur actualisée. Les contrats de location 4.1.2.2. simple Lorsque le groupe Econocom conserve l’ensemble des risques liés au contrat de location et qu’il n’y a pas transfert des principaux risques et avantages liés à la propriété de l’actif, les contrats de location simple sont comptabilisés comme suit : Bilan Les équipements sont maintenus à l’actif du bilan et amortis de façon linéaire sur la durée du contrat jusqu’à atteindre leur valeur résiduelle, égale à l’intérêt résiduel de la société dans l’actif à la fin du contrat. Compte de résultat Le résultat est constaté de façon périodique, le chiffre d’affaires étant égal au loyer facturé et le coût égal à la dotation aux La reconnaissance des revenus sur les prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, à savoir : si le contrat initial est qualifié de contrat • de location simple, le revenu de la prolongation sera reconnu de façon étalée sur la durée de laprolongation ; si le contrat de location initial est qualifié • de contrat de location-financement, le revenu de la prolongation sera reconnu intégralement le dernier jour du contrat initial. amortissementsdécrits ci-dessus. Les prolongations 4.1.2.3. de contrats de location

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rapport annuel 2020