Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

INDEMNITÉ DE DÉPART 5.7.4. ET AUTRES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Econocom International BV. Il est précisé que les titres Econocom Group auto-détenus par la Société sont privés de droit de vote, de sorte que Jean-Louis Bouchard détenait au 31 décembre 2020, directement et indirectement, 56,24 % des droits de vote de la Société (hors actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité). Les relations avec l’Actionnaire majoritaire, la société Econocom International BV, correspondent à des prestations de services à caractère courant, rémunérées à des conditions normales de marché. Par ailleurs, le groupe Econocoma conclu en France des baux auprès de sociétés contrôlées par Monsieur Jean-Louis Bouchard : les SCI Maillot Pergolèse, SCI de Dion Bouton et SCI JMB. Ces baux ont été conclus à des conditions normales de marché. Mention des schémas 5.10. d’intéressement du personnel dans le capital d’Econocom Group Le groupe a mis en place plusieurs plans d’intéressement du personnel, des salariés, cadres et des dirigeants du groupe. Trois plans d’options mis en place en 2013, 2014 et 2017 sont encore en cours et ont donné lieu à des attributions chaque année depuis 2013 et deux plans d’Attribution d’Actions Gratuites approuvées par l’Assemblée Générale ont donné lieu à des attributions en 2016, 2018 et 2020. Au cours de l’exercice, 50 000 actions gratuites ont été définitivement attribuées par le Conseil d'Administration à un Administrateurau titre du Plan d'AGA 2018, donnant lieu à la cession d’un nombre équivalentd’actionsauto-détenues.L'impact financier pour le groupe correspond à la valeur de marché des actions octroyées. Le Conseil d'Administration a approuvé à l'unanimitécette attribution, dans la mesure où les conditions de performance avaient été atteintes même si la condition de cours de bourse cible ne l'était pas. Lors du vote,

Les contrats des Administrateurs Exécutifs, des membres du Comité Exécutif et des Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnelle, en fonction au 31 décembre 2020, contiennent les clauses usuelles notamment en matière de préavis. Ils ne contiennent pas de clause spécifique au titre des retraites. Deux des membres du Comité Exécutif bénéficient d’une indemnité de départ spécifique (sous certaines conditions). Politique 5.8. d’affectation du résultat et politique de dividendes À la suite des décisions prises par l’Assemblée Générale Particulière d’Econocom Group SE en date du 6 novembre 2020, un dividende intercalaire brut de 0,12 euro par action afférent à l’exercice 2019 a été distribué aux Actionnaires. Cette distribution représente une stabilité de la rémunération brute par action des Actionnaires au cours des trois dernières années. Le groupe a poursuivi par ailleurs sa politique de rachats d’actions propres. Relations avec les 5.9. Actionnaires dominants Le 23 décembre 2020, Econocom Group a reçu une notification de franchissement de seuil l’informant qu’Econocom International BV et Econocom Group détenaient 56,24 % des droits de vote de la Société. Ce franchissement à la hausse du seuil de 55 % est consécutif à l’introduction du droit de vote double réalisée suite l’Assemblée Générale des Actionnaires le 19 mai 2020. Au 31 décembre 2020, le nombre de titres Econocom Group émis s’élevait à 220 880 430, dont 40,36 % détenus par Monsieur Jean-Louis Bouchard via

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