Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Les Comités 5.7.2.2. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2015 a décidé de porter la rémunération des Présidents et membres du Comité de Rémunération et des Nominations et du Comité d’Audit de 2 000 à 3 000 euros par réunion sous condition de présence, à compter de janvier 2016. Administrateurs Exécutifs, 5.7.2.3. Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et membres du Comité Exécutif Les rémunérations des Administrateurs Exécutifs et des membres du Comité Exécutif comportent une part variable significative pouvant atteindre 50 % de la rémunération totale. L’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2020 a autorisé le Conseil d’Administration à déroger aux règles prévues à l’article 7:91, alinéa 2 du CSA concernant la fixation des rémunérations variables des dirigeants et l'octroi d'actions ou options d'actions en faveur des Administrateurs Exécutifs existants et des autres dirigeants existants de la Société. La rémunération variable des Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif a été fixée en 2020 sur la base de critères de performance annuels. Les rémunérations variables 2020 des Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif étaient conditionnées à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Une part significative des rémunérations variables des membres du Comité Exécutif était subordonnée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs relatifs à la réalisation des objectifs budgétaires et en particulier du résultat courant, du chiffre d’affaires et de la dette financière nette du groupe et/ou des zones de responsabilités propres à chaque dirigeant. Les autres objectifs quantitatifs et les objectifsqualitatifssont propres à chaque membre du Comité Exécutif et Administrateur Exécutif en fonction des missionset des responsabilitésde chacun. Comme tous les autres collaborateurs du groupe Econocom, les Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif, salariés du groupe, sont évalués de façon continue tout au long de l’année par leur hiérarchie et lors d’un entretien annuel d’évaluation qui se déroule au premier trimestre de l’année suivante. Les rémunérations des Administrateurs non-exécutifs exerçant une fonction opérationnellesont fixées par le Présidentou par unmembre du ComitéExécutif. Le Conseil d’Administration n’a pas jugé nécessaire, compte tenu de la fiabilité de l’information financière du groupe, et en dérogationdu principe édicté par le Code de gouvernance d'entreprise 2020, de mettre en place un droit de recouvrement des rémunérations variables attribuées sur la base d’informations financières erronées. Administrateurs 5.7.2.4. non-exécutifs Cette section détaille les rémunérations individuelles et autres avantages accordés directement ou indirectement aux Administrateursnon-exécutifspar Econocom Group outoute sociétédu groupe en 2020.

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rapport annuel 2020