Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Le Comité se compose de trois membres nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans ne pouvant excéder la durée de leur mandat d’Administrateur. Au 31 décembre 2020, il se composait des membres suivants : Mesdames Marie-Christine Levet et Adeline Challon-Kemoun et Monsieur Robert Bouchard et était présidé par Madame Marie-ChristineLevet. Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2020. Comité d’Audit 5.5.3.3. Un Comité d’Audit a été instauré par le Conseil d’Administration du 18 mai 2004. La durée des mandats est de trois ans sans toutefois que la durée de ces mandats puisse excéder la durée de leurs mandats d’Administrateur. Le Comité d’Audit se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il s’est réuni huit fois au cours de l’exercice 2020, en présence de ses membres (comme cela est détaillé au paragraphe 5.5.2 ci-dessus), d’un Directeur Exécutif, du Directeur Financier groupe, de la Directrice Juridique groupe et de la responsable risque et conformité. Lorsque l’ordre du jour le requiert, les membres du Comité d’Audit invitent le Commissaire et toute personne que le Comité juge utile. Son rôle est d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle des activités du groupe Econocom. En particulier, il examine la qualité et la pertinence des missions d’Audit Interne et externe, le suivi des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques, le caractère adapté des méthodes comptables utilisées, l’intégrité et l’exactitude de l’information financière. L’article3:6 du CSApréciseque les entreprises doivent justifier de l’indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d’audit d’au moins un membre du Comité

d’Audit. Econocom confirme respecter cette réglementation. Au 31 décembre 2020, il était composé de deux Administrateurs non-exécutifs (Messieurs Jean-Philippe Roesch et Gaspard Dürrleman) et de deux Administrateurs indépendants (Madame Marie-Christine Levet et Monsieur Walter Butler). Il était présidé parMonsieurJean-PhilippeRoesch. GESTION JOURNALIÈRE 5.5.4. Le Conseil d’Administration a confié la gestion journalière à un Administrateur Délégué et à deux Directeurs Généraux conformément aux articles 15:18 et 7:121 du CSA et à l’article 22des statuts. Toutes les décisions importantes des filiales sont prises par leur organe compétent sur avis conforme de l’Administrateur Délégué et/ou du Directeur Général en charge de la problématique ou de l’activité concernée. Les filiales n’ont généralement pas d’autres délégations significatives que la gestion journalière. Les pouvoirs des dirigeants des filiales du groupe et les limites apportées à ces pouvoirs sont précisés dans un document de référence interneau groupe. Le Comité Exécutif est chargé de la gestion opérationnelle. MISE EN ŒUVRE 5.5.5. DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS L’article 7:96 du CSA prévoit une procédure spécifique au sein du Conseil d’Administration en cas de conflit d’intérêts pour un ou plusieursAdministrateurs,lors de la prise d’une ou de plusieurs décisions ou lors de la conclusion de transactions par le Conseil d’Administration. Cette procédure a été mise en oeuvre une fois au cours de l'exercice 2020, lors de la réunion du Conseil d'Administrationdu 9 mars 2020, concernant l'attribution de 50.000 actions gratuites à un Administrateur tel que cela est exposéau paragraphe5.10 ci-après.

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