Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Il exerce une surveillance de la qualité de la gestion et de sa cohérence avec les objectifs stratégiques. Il reçoit à cet effet chaque trimestre une information comprenant le budget et ses révisions, la synthèse consolidée du reporting trimestriel et tout élément qu’il juge utile. Le Conseil ne peut délibérer et statuer valablementque si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisionsdu Conseil sont prises à la majorité des voix émises, les abstentions n’étant pas comptées ;en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanime des Administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, cette procédure ne peut être mise en œuvre pour l’arrêté des comptes annuels et l’utilisationdu capitalautorisé. COMITÉS CRÉÉS PAR 5.5.3. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Les Statuts autorisent la création par le Conseil d’Administration de Comités spécifiques dont les missions et les règles de fonctionnement sont fixées par lui. Comité Exécutif 5.5.3.1. Le Conseil d’Administration a mis en place un Comité Exécutif, dont l’existence a été ratifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2004. À la suite de la transformation d’Econocom Group en Société Européenne, le Conseil d’Administrationa révisé le 19 mai 2016 puis le 7 septembre 2016 le règlement d’Ordre Intérieurdu Comité Exécutif. Le Conseil a confié au Comité Exécutif la gestion opérationnelle d’Econocom, conformément à l’article 15:18 du CSA et à l’article 21 desstatuts. Sa mission est de proposer les orientations stratégiques du groupe, mettre en œuvre la stratégie définie par le Président et

approuvée par le Conseil d’Administration, arrêter les budgets en conséquence, diriger les entités opérationnelles du groupe (dans le respect des pouvoirs des organes de ces entités) et contrôler leurs performances financières et opérationnelles. La compositiondu nouveau Comité Exécutif nommé le 28 janvier 2019 par le Conseil d’Administrationa été modifiée au cours de l’exercice. Au 31 décembre2020, celui-ci était composé des membres suivants : Econocom International BV, représenté par Monsieur Jean-Louis Bouchard, Messieurs Éric Bazile, Angel Benguigui, Laurent Caparros, Philippe Goullioud, Laurent Roudil, et Madame Chantal De Vrieze. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an. Comité des Rémunérations 5.5.3.2. et des Nominations Le 31 août 2011, le Conseil d’Administration a constitué en son sein un Comité de Rémunération Le 23 janvier 2020, le Conseil d’Administration a étendu les missions du Comité des Rémunérations au volet Nominations en limitant son périmètre d’action aux mandataires sociaux et dirigeants ayant la capacité d’engager de droit ou de fait, la signature du Groupe. Les membresdu ComitéExécutifqui ne sont pas impliqués dans la Direction Générale du groupe ne tombent pas dans le périmètre d’actiondu Comité. Le Comité des Rémunérations et des Nominationsa principalementun rôle d'avis et d’assistance auprès du Conseil d’Administration. Il exécute également les missionsqui peuvent lui être assignéespar le Conseil d’Administration en matière de rémunérations et de nominations. Il exerce sa mission sous le contrôle du Conseil. Dans ce cadre, il veille à avoir une communication libre et ouverte avec le Président du Conseil et le management exécutif.

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rapport annuel 2020