Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Composition et mode 5.5. de fonctionnement des organes d’administration et de leurs Comités COMPOSITION DU CONSEIL 5.5.1. D’ADMINISTRATION Au 31 décembre 2020, le Conseil d’Administration était composé des neuf Administrateurs suivants : Econocom International BV représentée par Jean-Louis Bouchard (mandat à échéance à l’AssembléeGénérale de mai 2024) Rond Point het Fort 36-40, 2429 MK Nieuwegein ( Pays-Bas) Président du Conseil d’Administration et Administrateur Délégué d’EconocomGroup Robert Bouchard (mandat à échéance à l’AssembléeGénérale de mai 2021) 11 Boulevard Flandrin, 75116 Paris Vice-Président du Conseil d’Administration d’Econocom Group et Administrateur non-exécutif d’Econocom Group Bruno Grossi (mandat à échéanceà l’AssembléeGénérale de mai 2023) 13 Rue Molitor, 75016 Paris Administrateur non-exécutif d’Econocom Group

Econocom Group est informé que deux Actionnaires, en dehors des sociétés contrôlées par Jean-Louis Bouchard, dépassent au 31 décembre 2020, le seuil de participation de 5 %, il s’agit de Butler Industries Benelux (et indirectement WB Finance et Monsieur Walter Butler) et de la société américaine FMR LLC (FIAM LLC, FMR Co., Inc. et Fidelity Institutional Asset Management Trust Company). Il n’existe pas de détenteurs de titres comprenant des droitsde contrôle spéciaux. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 a décidé de la mise en place d'un droit de vote double pour les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans. Par conséquent, chaque action Econocom Group donne à son détenteur le droit d’exprimer une ou deux voix (selon le cas) aux Assemblées Générales. L’article 10 des Statuts de la Société prévoit que cet exercice du droit de vote et des autres droits attachés aux actions détenues en copropriété ou dont l’usufruit et la nue-propriété ont été scindés, ou qui sont engagées, est suspendu jusqu’à la nomination d’un unique représentant autorisé à exercer les droits attachés aux actions. En outre, les actions auto-détenues (4,43 %) et les actions détenues par la Caisse des Dépôts et Consignations Belge (0,49 %) appartenant à des Actionnaires au porteur qui ne se sont pas fait connaître lors du processus de dématérialisation du marché belge) sont privées de droit de vote. Il n’existe pas d’autre restriction légale ou statutaireparticulièreà l’exercice du droit de vote. De même, à l’exception des stipulations limitant l’acquisition et l’aliénation par Econocom Group d’actions propres, les Statuts de la Société ne prévoient aucune restriction au transfertde ses actions.

132

rapport annuel 2020