Econocom - Rapport annuel 2020

05 rapport de gestion

déclaration de gouvernance d’entreprise

Déclaration de gouvernance 5. d’entreprise Code de gouvernance 5.1. d’entreprise applicable Dérogations 5.2. au Code 2020 Econocom Group

Le groupe Econocomconfirme son adhésion aux principesdu Code belgede gouvernance d’entreprise entré en vigueur au 1 er janvier 2020 ("Code 2020"). Celui-ci est disponible sur : www.corporategovernancecommittee.be Econocom publie sur son site Internet les différents règlements d’Ordre Intérieur qui composent sa Charte de Gouvernance d’Entreprise : www.econocom.com rubriqueInvestisseurs/ Gouvernance/Conseil d’Administration, et Comité Exécutif. Le Conseild’AdministrationadhèreauCodede gouvernance d’entreprise. La transformation d’EconocomGroupen SociétéEuropéenne,le 18 décembre 2015, a conduit le Conseil d’Administrationà faire évoluer,le 19 mai 2016, le règlement d’Ordre Intérieur du Conseil d’Administration et celui du Comité de Direction.Le règlementd’OrdreIntérieurde ce dernier a évolué une nouvelle fois le 7 septembre2016et ce Comitéa été renommé à cette occasion Comité Exécutif. Dans le cadre de l’évolution de sa gouvernance d’entreprise,le groupeEconocoma étéamené le 23 janvier 2020 à modifier les règlements d’OrdreIntérieurde son Comitéd’Auditet de son Comité des Rémunérations, ce dernier étant renommé à l’occasion, Comité des Rémunérationset desNominations.

applique,

les

recommandations du Code 2020 à l’exception de celles que le Conseil a jugées peu adaptées à la taille du groupe Econocom, ou qui doivent être mises en œuvre dans la durée. Les principes auxquels EconocomGroupn’adhèrepas encoreou pas totalement sont décrits ci-dessous. Le groupe n’applique que partiellement les recommandations du Principe 3 du Code 2020. La société Econocom International BV représentéeparMonsieurJean-LouisBouchard cumule les fonctionsde Présidentdu Conseil d’Administrationd, ’AdministrateurDéléguéet de Président du Comité Exécutif. En cela, le groupe ne respecte pas le principe de séparationdu pouvoir de contrôledu Conseil d’Administrationet du pouvoir exécutif. La société Econocom International BVdétenait directement40,36 % du capital d’Econocom Group le 31 décembre2020. Un tel dispositif répond aux caractéristiquesde l’actionnariat d’EconocomGroup, et est destiné à assurer une stabilitédumanagementdans le cadrede lamiseenplacede la stratégieà longtermedu groupeEconocom. Par ailleurs, le Conseil d'Administration n'a jusqu'àprésent pas formellementnomméde Secrétairechargé de le conseiller en matière de gouvernance. Cette fonction est néanmoinsassurée pour partie par Madame Antoinette Roche, Directrice Juridique du groupe.

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