Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

02 présentation du groupe corporate governance

Aucun Administrateur ne peut assister à une réunion du Comité de Rémunération lorsque celui-ci délibère sur sa propre rémunération et il ne peut donc prendre part aux décisions relatives à sa rémunération. Le Président Administrateur Délégué peut participer avec voix consultative aux réunions du Comité de Rémunération lorsque celui-ci traite de la rémunération des autres Administrateurs Délégués et des autres membres du Comité Exécutif. Le Comité de Rémunération peut valablement délibérer si au moins deux de ses membres sont présents ou valablement représentés. Les décisions du Comité de Rémunération sont prises à la majorité des voix émises par les membres du Comité de Rémunération présents ou valablement représentés. Conflits d’intérêts 5.2. Les mandataires de la Société doivent se conformer aux prescriptions de l’article ژ 7:96 (conflit d’intérêts entre la Société et un Administrateur) et 7:97 (conflit d’intérêts intragroupe) du nouveau Code des sociétés. En outre, afin de se conformer au Code de gouvernance d’entreprise, la Société a émis des recommandations, à l’attention de ses Administrateurs et des membres de son Comité Exécutif concernant les transactions et autres relations contractuelles entre la ژ Société (et les sociétés qui lui sont liées), les Administrateurs de la Société et les membres de son Comité Exécutif, lorsque ces transactions et autres relations contractuelles ne sont pas couvertes par les ژ dispositions légales en matière de conflit d’intérêts. Ces recommandations sont détaillées dans la procédure relative aux ژ conflits d’intérêts adoptée le 22 ژ novembre ژ 2012 par le Conseil (le « ژ ROI Conflits ژ »), ainsi qu’aux stipulations relatives aux conflits d’intérêts propres aux Administrateurs d’une part, et aux membres du Comité Exécutif d’autre part, détaillées

d’instruments financiers, tels que des warrants, plan existant ou futur, c’est-à-dire d’attribuer les options ou autres instruments financiers dans les limites fixées par le Conseil d’Administration, à qui il rend compte. Fonctionnement du Comité 5.1.2.3.4. de Rémunération Le Comité de Rémunération se réunit aussi souvent que l’exercice de ses fonctions le nécessite et au minimum deux fois par an. Les réunions du Comité de Rémunération sont convoquées par le Président et il en établit l’ordre du jour. Un Administrateur ou un membre du Comité Exécutif peut demander au Président du Comité de Rémunération de mettre un point qu’il souhaiterait à l’ordre du jour. Excepté dans les cas urgents constatés par le Président du Comité de Rémunération, les convocations aux réunions (en ce compris l’ordre du jour de la réunion) sont adressées par toute voie de communication ordinairement utilisée au sein de la Société moyennant un préavis raisonnable avant la réunion du Comité. Avant la réunion du Comité de Rémunération, son Président est chargé de veiller à ce que les membres reçoivent toutes informations précises, complètes et claires ainsi que tous les documents pertinents en lien avec les points à l’ordre du jour. Le Comité Exécutif a l’obligation de fournir toutes informations nécessaires et le Comité de Rémunération peut solliciter toutes clarifications qu’il souhaiterait. Le Comité de Rémunération peut inviter toute personne dont il estime la présence utile à assister à ses réunions. Le Comité peut demander un avis professionnel externe sur des sujets qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions, aux frais de la Société.

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rapport annuel 2019