Econocom - Document d'enregistrement universel 2019

02 présentation du groupe corporate governance

Corporate governance 5. Conseil 5.1. d’Administration et ژ Comités Consultatifs La composition et le mode de fonctionnement des organes d’administration et de leurs Comités sont régis par ژ : les articles ژ 7:85 et suivants du nouveau Code • des sociétés ژ ; les articles ژ 14 et suivants des Statuts ژ ; •

CONSEIL D’ADMINISTRATION 5.1.1. Composition du Conseil 5.1.1.1. d’Administration Nomination (article ڳ 14 des Statuts 5.1.1.1.1. et article ڳ 4 du ROI CA) La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, personnes morales ou non, nommés pour quatre ans au plus par l’Assemblée Générale des Actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection. La composition du Conseil assure une représentation équilibrée entre les Administrateurs Délégués, les Administrateurs non-exécutifs et les Administrateurs non-exécutifs indépendants. Si le nombre d’Administrateurs le ژ permet, au moins trois Administrateurs sont indépendants au sens de l’Annexe A du Code belge de Corporate Governance. L’objectif est que la moitié au moins des membres du Conseil soit des Administrateurs non exécutifs et qu’un tiers au moins des membres du Conseil soit de sexe différent de celui des autres membres. Les Administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires parmi les candidats proposés par le Conseil. Les Administrateurs s’engagent, en toutes circonstances, à agir dans l’intérêt social d’Econocom Group et à conserver leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils participent en toute objectivité aux travaux du Conseil. Par ailleurs, même si les Administrateurs connaissent bien le secteur d’activité d’Econocom Group, ils continuent à se former et à accroître leurs connaissances.

les règlements d’ordre intérieur des Comités • respectifs, disponibles sur le ژ site ژ Internet d’Econocom (www.econocom.com), à savoir ژ : le règlement d’ordre intérieur du (i) ژ Conseil d’Administration du 19 ژ mai 2016 (le « ژ ROI CA ژ »), le règlement d’ordre intérieur du (ii) ژ Comité Exécutif (anciennement Comité Exécutif) du 7 ژ septembre 2016 (le « ژ ROI Comité Exécutif ژ »), le règlement d’ordre intérieur du (iii) ژ Comité d’Audit du 22 ژ novembre 2012 (le « ژ ROI Comté d’Audit ژ »), et le règlement d’ordre intérieur du (iv) ژ Comité de Rémunération du 31 ژ août ژ 2011 (le « ژ ROI Comité de Rémunération ژ »). Pour plus de détails quant à la gouvernance d’entreprise, veuillez vous référer également à la section ژ 5 chapitre ژ 5 du présent document comprenant le Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes au 31 ژ décembre 2018.

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rapport annuel 2019